ou un Instructeur Juste Droit Revenu de Solidarité Active Poste N°A-1177 H/F - Conseils départementaux
- Strasbourg - 67
- Fonctionnaire
- Conseils départementaux
Les missions du poste
Au sein de la DGA Solidarités de la Collectivité européenne d'Alsace, la direction de l'Insertion et de l'Emploi oeuvre à favoriser le retour à l'emploi des publics les plus précaires, allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment et s'appuie sur les cinq piliers suivants
- le juste droit avec des plateformes à l'entrée du dispositif rSa et une politique de contrôle,
- les contrats aidés,
- l'accompagnement des bénéficiaires du rSa,
- le développement de circuits courts vers l'emploi,
- les missions d'intérêt général.
Au sein de Direction de l'Insertion vers l'Activité et du Logement, le service juste droit assure 3 thématiques principales :
- L'animation territoriale du juste droit
- La politique de contrôles
- La gestion des recours administratifs et contentieux
Au sein du Service Juste Droit et dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique départementale d'accès à un juste droit au Revenu de Solidarité Active, l'unité contrôle :
- Conduit la politique de contrôle du Revenu de Solidarité Active de la Collectivité européenne d'Alsace : définition des cibles, volumétrie annuelle et instruction des dossiers ;
- Traite les dossiers frauduleux en lien avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole et met en oeuvre les amendes administratives
- Assure l'évaluation des ressources et le suivi d'activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
Instruit les dossiers de contrôles :
- Contrôle et analyse sur pièces le droit au Revenu de Solidarité Active au regard de la législation sociale
- Vérifie la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active à partir d'éléments administratifs et comptables
- Recherche toute information complémentaire auprès d'autres institutions par rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste
- Rédige des rapports d'investigation en vue de demander à la Caisse d'Allocations Familiales / Mutualité Sociale Agricole la régularisation du droit
- Rédige les courriers de correspondance à l'attention des usagers concernant l'avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit au Revenu de Solidarité Active
Contribue à la gestion des fraudes :
- Instruit les dossiers et les présente en commission le cas échéant
- Rédige les décisions et courriers relatifs à la commission et à la détermination d'une amende
Assure le suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active :
- Evalue les revenus d'activité non salarié des allocataires disposant d'une entreprise
- Analyse les documents comptables transmis par les allocataires
- Assure la liaison avec la Caisse d'Allocations Familiales / Mutualité Sociale Agricole pour la prise en compte des revenus
Le profil recherché
Profil recherché :
- Connaissance approfondie du dispositif du Revenu de Solidarité Active, de la législation sociale et juridique
- Bonne connaissance du fonctionnement de la Collectivité européenne d'Alsace
- Qualités rédactionnelles avérées
- Capacité à s'adapter à différents publics et à réaliser des entretiens téléphoniques
- Bonne capacité d'analyse et logique comptable appréciée
- Curieux, rigoureux, méthodique et organisé
- Sens du travail en équipe
- La maitrise des outils informatiques et bureautiques est nécessaire (word, excel, outlook, powerpoint)
Statut et particularités :
- Le poste est prioritairement ouvert aux agents titulaires, sur le cadre d'emploi de rédacteur territorial. A défaut, recrutement par voie contractuelle des candidats titulaires d'un BAC
- Expérience dans le domaine administratif souhaité
- Poste permanent à temps complet
- Poste basé à STRASBOURG - rue Hirn
- Rémunération : Traitement de base, régime indemnitaire, 13ème mois
- Avantages possibles : carte titres restaurant, télétravail, participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance, participation aux abonnements de transport (à hauteur de 75%), CNAS et amicale du personnel
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