Responsable de la Cellule Aot - P. 179 - Collectivité de Saint Martin Com Antilles Françaises H/F - (Autre) Collectivité territoriale

La Collectivité de Saint-Martin est une collectivité d'outre-mer exerçant les compétences d'une commune, d'un département et d'une région. Elle oeuvre au développement harmonieux du territoire, à l'amélioration du cadre de vie des habitants et à la mise en oeuvre des politiques publiques dans des domaines tels que l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'environnement, le développement économique et les services à la population.

Le / la responsable de la cellule AOT est chargé de piloter, organiser et sécuriser l'ensemble du processus de gestion des autorisations d'occupation du domaine public (AOT), dans un objectif de valorisation, régularisation et protection du domaine public territorial.

1. PILOTAGE ET ORGANISATION DE LA CELLULE AOT

- Encadrer et animer l'équipe (gestionnaires AOT)
- Organiser la répartition des dossiers et priorités
- Mettre en place des procédures internes harmonisées
- Suivre les délais d'instruction et les indicateurs de performance
- Structurer et fiabiliser les outils de suivi (tableaux de bord, logiciels)

2. SUPERVISION DE L'INSTRUCTION DES AOT

- (Reprise et montée en niveau des missions du gestionnaire)
- Contrôler la complétude et la régularité des dossiers
- Valider les analyses techniques, juridiques et administratives
- Arbitrer les dossiers complexes ou sensibles
- Superviser la rédaction :
o Des conventions d'occupation
o Des arrêtés
o Des décisions et délibérations
o Garantir la conformité juridique des actes produits

3. GESTION STRATEGIQUE DU DOMAINE PUBLIC

- Définir une doctrine d'attribution des AOT
- Identifier les occupations sans titre et proposer leur régularisation
- Mettre en place une politique de valorisation du domaine public (redevances, optimisation)
- Participer à la mise en place d'un cadastre du domaine public et registre des occupations

4. RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET COORDINATION

- Assurer la coordination avec :
o Urbanisme / Aménagement
o Voirie / Cadre de vie
- Participer aux réunions stratégiques et comités techniques

5. SECURISATION JURIDIQUE ET GESTION DES CONTENTIEUX

- Anticiper les risques juridiques liés aux occupations
- Gérer les litiges liés aux AOT
- Proposer des procédures de régularisation ou d'éviction
- Assurer une veille réglementaire

6. RELATION AUX USAGERS ET TRANSPARENCE

- Superviser l'accueil et l'information des usagers
- Veiller à la qualité du service rendu
- Structurer les supports d'information (formulaires, notices, procédures)

Savoirs (connaissances)
Maîtrise des outils de bureautique :Word, Excel, Outlook, Powerpoint
Maîtrise du logiciel Opéris-Oxalis
Droit du domaine public
Droit administratif et collectivités territoriales
Réglementation des AOT
Procédures administratives et décisionnelles
Normes rédactionnelles
Rôles et attribution des différents services et opérateurs des procédures d'instruction
Techniques d'accueil et d'écoute active

Savoir-Faire
Encadrer et animer une équipe
Piloter une activité administrative complexe
Analyser juridiquement des dossiers
Rédiger des actes administratifs
Gérer les priorités et les délais
Mettre en place des outils de suivi et de pilotage

Savoirs-Être
Leadership
Rigueur et sens de l'organisation
Diplomatie et capacité d'arbitrage
Esprit d'analyse et prise de décision
Sens du service public
Confidentialité et loyauté