Juriste en Droit Commercial H/F - Arche MC2

A la fois éditeur, intégrateur et hébergeur, Arche MC2 conçoit et développe des applications et des services numériques pour les professionnels de l'action sociale, du médico-social et des services à la personne.

Depuis plus de 30 ans, notre vocation est d'apporter à nos clients des solutions digitales utiles et accessibles pour les aider à optimiser leurs processus métier et à gagner du temps, au bénéfice des usagers et des patients.

Répartis dans 11 agences partout en France, nos 540 collaborateurs se mobilisent chaque jour pour répondre au mieux aux attentes de nos 8.000 clients privés, publics et associatifs.

Si vous êtes prêt à relever de nouveaux défis et à faire partie d'une équipe innovante, nous serions ravis de vous recruter ! Pour mieux nous connaître : www.arche-mc2.fr

En collaboration directe avec la Direction générale et les autres services, vos responsabilités incluront :

Droit des contrats commerciaux :

- Rédiger, négocier et analyser des contrats commerciaux (clients, partenaires, fournisseurs).

- Assurer la conformité contractuelle avec les normes légales et sectorielles.

- Gérer les avenants et les résiliations de contrats en anticipant les risques

Gestion des Conditions Générales de Vente (CGV) :

- Mettre à jour et adapter les CGV en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales.

- Assurer la diffusion et la bonne intégration des CGV dans les relations contractuelles avec les clients et partenaires.

Contentieux et procédures collectives :

- Gérer les litiges commerciaux et administratifs.

- Suivre les procédures collectives (déclaration, contestation de créances, créanciers, plans de redressement).

- Collaborer avec les avocats et représenter l'entreprise dans les démarches juridiques.

Propriété intellectuelle :

- Protéger les actifs immatériels de l'entreprise (logiciels, marques, brevets).

- Gérer les dépôts et renouvellements des droits de propriété intellectuelle.

- Traiter les éventuels contentieux en matière de propriété intellectuelle.

Secrétariat juridique :

- Convocation CS, AG et DAU

- Préparation des PV et documents de clôture annuelle.

- Rapport de gestion et autres documents associés

- Diplômé(e) d'un Master 2 en droit des affaires, droit commercial ou équivalent.

- Expérience confirmée de 5 à 7 ans en tant que juriste d'entreprise et / ou en cabinet d'avocats.

- Expertise chez une Editeur de logiciel et dans les domaines mentionnés : droit des contrats, CGV, contentieux/procédure collective, et propriété intellectuelle (option droit social), secrétariat juridique.

- Connaissance du secteur médico-social, des nouvelles technologies et du droit public serait un atout.

- Excellentes compétences en rédaction, négociation et gestion des priorités.

- Bon relationnel et capacité à vulgariser les aspects juridiques auprès des équipes opérationnelles et commerciales.