Recrutement Structures de coopération territoriale

Instructeur Droit des Sols - Cte de Cmes Osartis Marquion H/F - Structures de coopération territoriale

  • Vitry-en-Artois - 62
  • Fonctionnaire
  • Structures de coopération territoriale
Publié le 13 juin 2026
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Les missions du poste


La mission principale de l'agent sera d'instruire les autorisations en matière d'urbanisme

1/ Instruction des autorisations d'urbanisme
- Examen technique des autorisations d'urbanisme dans les délais réglementaires et dans le respect des règlements d'urbanisme (certificats d'urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir et permis d'aménager
- Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés
- Rédaction d'arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition d'arrêtés d'autorisation ou de refus)
- Respect des modalités de la convention en termes de délais

2/ Accueil et renseignement du public
- Renseigner par téléphone ou lors des permanences dédiées : sur les formulaires, sur la faisabilité des projets
- Conseil aux communes en matière d'urbanisme réglementaire (droit et procédure)
- Répondre à des demandes par mail

3/ Réalisation de recherches juridiques ponctuelles
Être amenée à effectuer des approfondissements sur certains sujets touchant aux domaines d'activité du service

4/ Participation à l'activité du service
- Collaborer à la constitution d'une base de données géo référencée sur les actes
- Réaliser un tableau de bords de suivi d'activité
- Collaborer avec le service planification en charge notamment de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le profil recherché


Les "savoirs":
- Connaissance des collectivités publiques et de leur fonctionnement (aussi statut de la FPT)
- Connaissance du droit de l'urbanisme et des autorisations d'urbanisme
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Notions sur les terminologies du bâtiment, du génie civil
- Notions de fiscalité de l'urbanisme
- Compréhension des règles d'urbanisme
- Gestion administrative

Les "savoir-faire" :
- Lecture de plans et interprétation de divers documents graphiques
- Savoir expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Savoir prendre des mesures sur un plan
- Utilisation du logiciel de gestion des autorisations d'urbanisme Cartads
- Maîtrise des outils informatiques, bureautiques et internet
- Bonne capacité rédactionnelle et de synthèse

Les "savoir-être" :
- Avoir une tenue correcte et être courtois et poli
- Faire preuve d'initiative et d'implication dans la recherche documentaire
- Assurer les permanences d'ouverture et téléphoniques au public
- Faire preuve d'une capacité d'écoute et de pédagogie avec le public et les élus
- Être autonome et rigoureux
- Être force de proposition et tenir informé la hiérarchie
- Avoir un esprit d'équipe et de coopération
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Sens du service public

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