Chargé de Mission d'Appui Réglementaire H/F - Service Public

Au sein du SRH, la SDCAR assure le pilotage de la gestion des carrières, de l'organisation de la gestion administrative des personnels et de la mise en oeuvre de la paie des agents. Le bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche (BE2FR), chargé de la gestion et du suivi de ces corps au sein du MAASA, comprend 3 secteurs et 35 agents.

Objectifs duposte :

Sous l'autorité du chef du bureau, le ou la chargé(e) de missionapporte une expertise juridique et réglementaire.

Descriptiondes missions :

- Apporter une analyse réglementaire sur toutes questions posées ayant trait à la gestion individuelle des personnels gérés par le bureau.
- Traiter les dossiers disciplinaires et/ou d'insuffisance professionnelle et préparer les instances (CAP et CCM disciplinaires).
- Traiter les recours contentieux en lien avec le service des affaires juridiques.
- Analyser les dossiers complexes.
- Rédiger les actes de gestion complexes (arrêtés ministériels).
- Vérifier la régularité de certains actes établis par les agents du bureau.
- Préparer les réponses à tout courrier signalé et notamment aux questions écrites des parlementaires et des élus.
- Participer à l'élaboration de fiches de procédures.

Ces missions sont télétravaillables à hauteur des 1/5ème.

Champ relationnel :

- Les responsables de secteurs, la coordonnatrice paye et les
gestionnaires de corps du bureau.
- Les chargés de mission juridique des autres bureaux de gestion.
- Le service des affaires juridiques du MAASA.
- Le responsable de programme, la DGER.
- Les chefs et gestionnaires de SRFD.
- Les chefs d'établissement.
- Les agents gérés par le bureau.