Chef du Bureau des Artistes-Auteurs -Dgca H/F - Service Public

La sous-direction des professions de la création coordonne, pour le compte du ministère, le suivi des questions sociales et professionnelles relatives aux auteurs, aux artistes-auteurs ainsi qu'aux salariés du spectacle et des arts visuels et aux entrepreneurs du spectacle vivant.

Au sein de la sous-direction des professions de la création, le bureau des artistes auteurs est chargé des questions relatives aux conditions d'exercice, à l'installation et à la protection sociale applicable aux artistes auteurs.
Il élabore et met en oeuvre une politique générale d'insertion économique, sociale et professionnelle et de protection sociale des artistes et des auteurs.
Il assure, avec les autres ministères concernés, la tutelle des organismes de protection sociale des artistes et des auteurs.
Il coordonne la concertation avec les représentants des artistes et des auteurs pour les questions sociales et professionnelles.
Il contribue aux travaux du conseil national des professions des arts visuels.
Il observe et analyse, en lien avec le secrétariat général et les autres dispositifs et services chargés de missions d'observation, l'activité des artistes auteurs, l'évolution de leurs parcours et de leurs revenus, et le modèle économique des diffuseurs et des entreprises ainsi que l'impact des évolutions technologiques ou sociales.


Rattaché directement au sous-directeur, le chef du bureau des artistes auteurs assure l'encadrement du bureau et sa bonne animation.

S'appuyant sur trois chargés de mission, le chef de bureau a la responsabilité de l'ensemble des questions transversales relatives aux artistes auteurs. Il suit en particulier les questions relatives à la mesure de leur représentativité, à leur protection sociale, à leur fiscalité, au financement et à l'organisation de leur formation professionnelle ainsi qu'à leur observation.
A ce titre, il sera notamment en charge :
- d'assurer la concertation, l'élaboration et la mise en oeuvre des textes réglementaires pris en applications de l'article 8 du la LFSS2026 (réforme de la sécurité sociale des artistes auteurs) ;
- d'assurer l'organisation des prochaines élections professionnelles en application de l'article 8 de la LFSS2026,
- d'assurer la poursuite du programme de travail gouvernemental en faveur des artistes auteurs notamment en réponse à plusieurs initiatives parlementaires d'une part et en réponse à la mission conjointe IGF/IGAS/IGAC en cours relative à la rémunération et aux conditions d'exercice des artistes-auteurs professionnels ;
- d'assurer le déploiement d'une plateforme d'information légale rélative au régime des artistes-auteurs ;
- de suivre, analyser et faire évoluer le régime fiscal et social applicable aux artistes-auteurs ;
- en fonction de l'agenda politique des prochains mois, de piloter l'adaptation de la réforme du régime des retraites aux artistes-auteurs.

Il assure l'encadrement et l'accompagnement des trois chargés de mission aux profils complémentaires.

Ces missions restent susceptibles d'évoluer selon l'évolution des dossiers et des priorités gouvernementales

Administrateur de l'Etat en mobilité, magistrat en mobilité, ou avocat.

Le titulaire du poste doit faire preuve de qualités rédactionnelles, de synthèse, d'organisation ainsi que d'un sens relationnel développé.

Des connaissances juridiques sont nécessaires dans au moins un des champs couverts (droit de la propriété intellectuelle, droit de la sécurité sociale et droit fiscal), ainsi que la capacité à monter en compétence rapidement sur l'ensemble de ces champs. Une expérience de leur application pratique serait appréciée.

Capacité à encadrer et à accompagner le développement professionnel des collaborateurs (une expérience d'encadrement préalable n'étant toutefois pas un prérequis:

Savoir-être (compétences comportementales) : Rigueur, adaptabilité et souplesse.
Sens de la diplomatie et du dialogue social.
Capacité à travailler en équipe et à encadrer.
Sens de l'organisation et de la communication.