Juriste Foncier H/F - Seqens
- Issy-les-Moulineaux - 92
- CDD
- Seqens
Les missions du poste
Seqens est un acteur global du logement en Ile-de-France et la première Société à mission du groupe Action Logement.
Avec un parc de 108 000 logements, Seqens s'illustre par un maillage territorial fort : notre patrimoine est présent dans plus de 342 communes franciliennes.
Être Société à mission, c'est poursuivre des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux ambitieux, inscrits dans les Statuts de l'entreprise.
Notre raison d'être : « Donner à chacun sa chance en innovant pour l'habitat ».Sous la responsabilité de la Directrice juridique Adjointe en charge du pôle droit immobilier, en qualité de juriste foncier, vous assurez les missions suivantes :
- Vous accompagnez les juristes dans le cadre de leur mission sur le volet foncier
- Vous recherchez et analysez des documents juridiques (Titres de propriété immédiats ou antérieurs / EDD/RCP/EDDV + leur(s) modificatif(s) éventuels + leurs plans / Etats hypothécaires...)
- Vous accompagnez les Directions au sujet de demandes diverses relatives au foncier et gérez les demandes d'actes
- Vous négociez, rédigez et suivez l'exécution de contrats de maîtrise foncière en lien avec les notaires, les opérationnels et les géomètres experts
- Vous gérez les cessions de parcelles
- Vous mettez en place des servitudes
- Vous gérez les expropriations
- Vous conseillez/assistez la Direction Financière sur les questions relatives aux actes de prêt hypothécaire
- Vous assurez le « pilotage » des notaires :
- Vous êtes l'interlocuteur privilégié sur ce sujet et suivez l'activité des notaires
- Vous rédigez/modifiez le protocole annuel signé avec chaque étude
- Vous mettez en qualité et extrayez la donnée du questionnaire d'évaluation des notaires
- Vous présentez des rapports d'activité ( auprès des instances, Direction Juridique et autres directions, notaires...)
- Vous rédigez et actualisez des modèles de documents et des process internes relatifs au foncier
- Vous participez à la mise en place et au déploiement de la base foncière
Le profil recherché
Formations/expériences : De formation minimum Bac +5 en droit immobilier, avec une expérience de 3 ans minimum au sein d'un département juridique en entreprise, en cabinet d'avocats ou en étude notariale dans le domaine immobilier.
Compétences recherchées : Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook).
La maitrise de la gestion de projets serait appréciée.
Qualités requises : Organisation, rigueur, autonomie et polyvalence.
Ref: 9hcrj5zwmn