Chef du Bureau - Oji1 H/F - Direction des Services Judiciaires

Le bureau OJI1 est composé de rédacteurs qualifiés de catégorie A (DGSJ et contractuels) et de magistrats judiciaires.

Le bureau OJI1 :
- élabore et suit les textes fixant les règles d'institution, d'organisation et de fonctionnement de l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire, y compris les juridictions spécialisées, en métropole comme en outre-mer (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes) ;
- contribue, par son expertise juridique, à la réflexion sur les projets de réforme ;
- rédige les textes relatifs à la localisation, la création, la suppression et la spécialisation des juridictions de l'ordre judiciaire après avis des ministères et services concernés ;
- concourt, en relation avec le secrétariat général et les autres directions, à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires pouvant avoir des incidences sur les règles d'organisation et fonctionnement des services judiciaires ;
- est le référent, pour la direction des services judiciaires, du réseau de coopération législative des ministères de la justice de l'Union européenne ;
- est le référent des conciliateurs de justice dans leurs relations avec le ministère, élabore leur statut et assure la promotion de leurs fonctions en vue de favoriser leur recrutement ;
- Contribue, dans son domaine de compétences, à la fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridiques

Le chef de bureau:

- assure le suivi de l'activité du bureau, et notamment la préparation et le suivi des textes législatifs et réglementaires portant sur le droit de l'organisation judiciaire et le statut des conciliateurs de justice, dans la totalité du processus de leur élaboration, en amont, au stade de la conception des textes, dans l'analyse des impacts, la participation aux consultations interministérielles ou transdirectionnelles, la participation et le suivi des travaux d'examen par le Conseil d'Etat, et par le Parlement (avis sur les amendements, rédaction des fiches de banc et assistance des ministres au banc comme commissaires du Gouvernement), rédaction des circulaires de présentation des textes adoptés;

- participe aux réunions internes à la direction, avec le cabinet du garde des sceaux, le secrétariat général et les autres directions ou aux réunions extérieures au ministère (réunions au Conseil d'Etat, groupes de travail...);

- dirige la rédaction de notes à l'attention du cabinet sur des sujets variés, d'expertises apportées aux juridictions, ainsi que le traitement des questions et courriers parlementaires se rapportant aux attributions des rédacteurs;

- participe, à côté du chef de bureau, au management et à l'animation interne de la structure et assure l'intérim en son absence;

- assure également une réflexion prospective, en lien avec le chef de bureau.

Compétences requises

- Goût pour l'expertise et la recherche de solutions juridiques nouvelles;

- Connaissance de l'activité de production normative de l'Etat, du fonctionnement de l'administration centrale et une particulière aptitude pour l'écriture des textes;

- Capacités managériales, goût de l'animation et du travail en équipe;

- Capacités d'analyse et de synthèse;

- Très bonnes connaissances des exigences constitutionnelles et conventionnelles;

- Grande disponibilité et bonne capacité d'adaptation, faculté à travailler à délais contraints;

- Capacités d'initiative et d'anticipation.