Agent Chargé du Dialogue Social et de l'Égalité Professionnelle H/F - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Moselle

Le service central travail exerce, au sein de la DDETS, les missions qui ne sont pas dévolues à l'inspection du travail au sein du pôle travail, soit notamment :
- les renseignements en droit du travail,
- le suivi de la négociation collective (vérification des modalités de conclusion et de dépôt des accords collectifs via la plate-forme numérique dédiée),
- le suivi de l'égalité professionnelle, les suivis statistiques
- l'instruction des demandes d'homologation des ruptures conventionnelles,
- le suivi de la liste des conseillers du salarié, la gestion des frais des conseillers du salarié et le suivi statistique, le suivi des comptes des syndicats, l'appui au secrétariat du CODAF,
- le suivi des SCOP et le cas échéant des groupements d'employeurs,
- le suivi et le secrétariat de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de Moselle,
- l'établissement des attestations CE.

Effectifs du service : Catégorie A : 3 agents ; Catégorie B : 4 agents ; Catégorie C : 1 agent.

Activités principales :

-Missions d'expertise en matière d'égalité professionnelle et de dialogue social

-Mission de référent(e) en matière d'égalité professionnelle au sein de la DDETS :

- suivi de la publication de l'index en matière d'égalité professionnelle et de la couverture des entreprises assujetties par un accord collectif ou un plan d'action ;
- rédaction via l'outil informatique SUIT des correspondances devant être adressées aux entreprises en relation avec les agents de contrôle de l'inspection du travail (lettres d'observation, mises en demeure notamment), des projets de rapports à sanctions administratives, et analyse juridique des réponses et éléments reçus dans ce cadre.

-Mission de veille et d'appui juridique sur le champ de l'enregistrement des accords collectifs.
-Missions de vérification de la complétude des dossiers déposés sur le service "TéléAccords" et de délivrance des récépissés de dépôt.
-Veille sur les accords déposés dans le cadre de la politique de l'emploi ou liés aux politiques salariales (épargne salariale, partage de la valeur)

-Gestion de l'archivage

-Remontées statistiques et préparation de données pour l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de Moselle (ODDS)
Soutien aux travaux de l'ODDS

-Appui sur des demandes ponctuelles dans le cadre des missions du service.

Encadrement : oui en cas d'absence de la responsable de service central travail

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvellessolutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.

M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,conseiller les autres agents, optimiser le résultat.

A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sousle contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.

N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global...)