Den-Ba Chef de Section en Charge du Suivi des Procédures Européennes Ammr H/F - Préfecture de Seine-Saint-Denis

Groupe RIFSEEP : 1
NBI : 20 points
ITM : 8000 euros
Emploi type : chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A

La direction des étrangers et naturalisations qui accueille 1 300 usagers par jour et délivre près de 70 000 titres par an, a pour principales missions:
L'application du droit des étrangers et de la nationalité;
Le traitement et la délivrance des demandes de titre de séjour et de documents de voyage;
Le traitement des demandes d'asile ;
Le traitement des refus de séjours et mesures d'éloignement;
Le contentieux lié à l'application du droit des étrangers;
L'instruction des demandes de naturalisation par décret, par mariage ;
L'instruction des demandes d'autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère.

Le bureau de l'asile - Sous l'autorité du chef de bureau et de son adjoint, vous encadrez, en binôme avec la cheffe de section en charge du suivi des procédure d'asile, une équipe de 11 agents de catégorie C polyvalents. Vous êtes plus particulièrement chargé du suivi des procédures de détermination de l'État européen responsable de l'examen d'une demande d'asile.
Vous encadrez et organisez à ce titre la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de droit d'asile et d'application du dans le cadre du Pacte migration et asile du 12 juin 2026. Ce règlement établit les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membre de l'Union Européenne par un ressortissant d'un pays tiers ou apatride.
Vous assurez également le suivi des procédures relevant du règlement « AMMR», lorsque la responsabilité de l'examen de la demande d'asile incombe à un autre État membre.
À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié des services internes et des partenaires institutionnels, notamment l'OFII, les autres préfectures ainsi que le bureau de l'éloignement, chargé de la mise en oeuvre des transferts. Vous êtes également amené à former les interlocuteurs externes sur ces procédures.
Enfin, vous assurez le suivi des tableaux de bord et veillez au respect des délais propres aux procédures (AMMR).
Par ailleurs, vous supervisez la gestion et le traitement des courriels reçus sur les boîtes fonctionnelles du bureau de l'asile. Vous êtes également amenée à assurer l'intérim de la cheffe de la section du suivi des procédures d'asile lors de ses absences.
Enfin, vous assurez la lutte contre la fraude interne et externe au sein du bureau de l'asile.

Primes:
Vous êtes un agent titulaire ou contractuel : poste éligible à la prime de fidélisation territoriale dont le montant est de 12000euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.
Ce poste est aussi éligible à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM) du ministère de l'Intérieur.
Les fonctionnaires (non stagiaires), les agents non titulaires en CDI peuvent bénéficier de cette indemnité.

Cette indemnité de 8 000euros est versée en 3 tranches comme suit:
- une première, de 40%, lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi ;
- une deuxième, de 20%, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence ;
- une troisième, de 40%, au terme de la période de la référence.

Pour ceux qui sont éligibles, les deux primes peuvent être cumulées.

Vous bénéficierez de formations professionnelles, d'un accès à la plateforme de formation en ligne du ministère, et aurez la possibilité de vous inscrire à la préparation aux concours internes et examens professionnels dans le cadre de votre évolution de carrière.
Liaisons hiérarchiques:
La cheffe du bureau de l'asile
Le directeur adjoint des étrangers et des naturalisations
La directrice des étrangers et des naturalisations.

Liaisons fonctionnelles:
Les autres bureaux de la direction
Le cabinet de la préfecture
Le ministère de l'Intérieur
Les services de police et de gendarmerie
Les services de renseignement
Les tribunaux
L'administration pénitentiaire
Les services déconcentrés
Les consulats
Les avocats de l'administration.

Vos perspectives - Rejoindre la préfecture de la Seine-Saint-Denis, c'est donner sens à son engagement.

Les savoir-faire, savoir être et réflexes professionnels développés par ce poste sont recherchés par les employeurs publics du ministère de l'Intérieur et au-delà.
Au regard de la nature des activités du service, cette fonction peut constituer un tremplin vers des postes de chef de bureau. Expérience valorisante pour les concours de la haute fonction publique.