Juriste H/F - Laboratoires Phode
- Terssac - 81
- CDI
- Laboratoires Phode
Les missions du poste
Au sein des Laboratoires Phodé, sous la hiérarchie de la Directrice des Affaires Juridiques et Règlementaires vous serez chargé(e) d'assurer la gestion et le suivi des dossiers juridiques de l'entreprise, en conseillant les équipes internes et en veillant à la conformité de l'activité avec les évolutions législatives et règlementaires, dans un contexte à dimension internationale.
Business Partner & Contrats
Analyse, rédaction et négociation de contrats en français et en anglais dont notamment contrats de distribution, prestations de services, accords de confidentialité, R&D, etc.
Prise en charge des litiges en collaboration avec les équipes internes et les cabinets d'avocat
Participation aux revues contractuelles et sécurisation juridique des dossiers
Accompagnement juridique des équipes opérationnelles, en France et à l'international
Droit de la Propriété Intellectuelle
Rédaction et gestion juridique : Gestion du portefeuille de marques, du contentieux afférent, validation des communication et outils / contenus de promotion des activités du Groupe, gestion et protection savoir-faire, droits d'auteur, etc
Participation aux groupes de projets ayant un impact sur la propriété intellectuelle (lancements commerciaux).
Conseil sur la stratégie de protection des actifs immatériels, notamment pour les logiciels, bases de données, noms de domaine ou formules brevetées.
Droit Des Sociétés
Participation à la vie sociale des filiales, en France et à l'international : opérations courantes formalités juridiques (tenue des Assemblées Générales, mise à jour des statuts et des registres légaux, ...
Participation à la vie sociale des filiales, en France et à l'international : opérations exceptionnelles formalités juridiques
Veille & Conformité / Compliance
Développement et participation à la mise en oeuvre des de conformité groupe et à leur suivi: éthique des affaires, loi Sapin II, RSE, RGPD, référent DPO pour l'entreprise
Assurer une veille juridique en droit des affaires et adapter la sécurisation juridique aux évolutions règlementaires
Formation des employés : organisation de sessions de formation pour sensibiliser les collaborateurs aux obligations
Identification et investigation des incidents de non-conformité : identification et mise en place des actions correctives nécessaires
Droit des Transports / Douanier
Conseil juridique opérationnel : Aider les équipes de la PME à naviguer dans les exigences légales et réglementaires.
Rédaction et validation de contrats : Élaborer et vérifier les contrats liés aux opérations de transport. Gestion des litiges liés.
Suivi des obligations légales : Assurer que les activités de la PME respectent les lois et règlements en vigueur.
Veille juridique : Suivre l'évolution des réglementations et de la jurisprudence pour anticiper les changements.
Conseil sur les projets : Aider à la mise en oeuvre de projets de transport et à la gestion des risques juridiques
De formation Bac +5 en Droit des affaires/Juriste d'entreprise/Droit international/Droit de la propriété intellectuelle. Expérience de plus de trois ans en entreprise.
bonne maîtrise en droit des affaires / droits des contrats / droit de la propriété intellectuelle et la maîtrise de la langue anglaise sont indispensables pour mener à bien votre mission.
La polyvalence, la rigueur, l'aisance relationnelle, la flexibilité, la curiosité et l'esprit d'analyse sont des qualités attendues.
#AGRO
Fondé en 1996, Phodé est le premier laboratoire spécialisé dans l'olfaction et intervenant dans la conception, la production et la commercialisation de solutions sensorielles en faveur du Mieux-Être de l'homme, des animaux et de l'environnement. Doté d'un pôle R&D et d'un laboratoire à la pointe de la technologie, le socle scientifique n'a cessé de se consolider plaçant Phodé comme partenaire idéal pour les entreprises du secteur de l'alimentation animale, agroalimentaire et nutraceutique.