Chargé de Mission Sélection Végétale Qualité des Semences et Protection Intellectuelle H/F - Service Public

Le SAS élabore, veille à la mise en oeuvre et évalue les politiques de défense sanitaire, de santé et de protection animales et de protection et de santé des végétaux.
Au sein de la SDSPV, le BSSA est chargé d'accompagner et d'encadrer le développement des traitements alternatifs aux produits phytopharmaceutiques ainsi que de piloter la réglementation dans le secteur des semences végétales et des ressources
phytogénétiques.

Objectifs duposte :

Le/la titulaire du poste est responsable de l'élaboration et du suivi de la politique de sélection végétale, de qualité des semences et de protection intellectuelle des variétés (volet national, européen et international). Il/Elle est par ailleurs en charge du pilotage duplan « Semences et plants pour une agriculture durable ».

Descriptiondes missions :

Le/la titulaire est en charge de l'élaboration de la réglementation relative aux variétés cultivées et aux normes de production et de commercialisation des semences et plants. Il/elle assure la représentation du MAASA au sein du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et auprès des organisations interprofessionnelles. Les prochaines années seront marquées par la révision de la réglementation européenne, ce qui amènera le/la titulaire à participer activement aux négociations.
Il/elle est également chargé/e de l'élaboration et du suivi des réglementations en matière de protection intellectuelle des variétés. Ce corpus juridique se décline à plusieurs échelles : nationale, européenne et internationale (participation au conseil d'administration de l'Union pour la protection des obtentions végétales - UPOV). Il/elle contribue par ailleurs à l'élaboration et la négociation des positions européennes au niveau de l'OCDE pour le domaine des semences.

Champ relationneldu poste :

Agents du MAASA (de la sous-direction, de la DGAL et de la DGPE), autres ministères (économie et finances/DGCCRF), organisations professionnelles, institutions nationales (GEVES, INRAE, SOC, FranceAgriMer, CTIFL), européennes et internationales(Commission européenne, OCVV, UPOV, OCDE).