Thèse Gouverner les Océans à l'Ère Numérique Étude Juridique Gosea H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université de Rennes École doctorale : École doctorale Droit et Science Politique - Bretagne Laboratoire de recherche : INSTITUT DE L' OUEST : DROIT ET EUROPE Direction de la thèse : Cecile RAPOPORT Date limite de candidature : 2026-09-01T00:00:00
La transition numérique constitue un vecteur majeur de transformation des espaces
maritimes et océaniques. Le déploiement de technologies numériques avancées -
systèmes satellitaires, intelligence artificielle, internet des objets ou encore systèmes de
navigation autonomes - renouvelle la connaissance du milieu marin comme ses
modalités de surveillance, de protection et d'exploitation.
Ces transformations numériques, qui s'inscrivent par ailleurs dans un contexte de
pressions croissantes sur le milieu marin, ne concernent pas uniquement l'océan pris
comme un espace géographique. Elles aVectent également l'ensemble des activités
maritimes qui s'y rattache, du transport maritime aux activités portuaires et douanières,
en passant par la pêche et l'aquaculture, les énergies marines, la recherche scientifique
ou le tourisme. La thématique s'inscrit ainsi à l'intersection de la numérisation des
espaces maritimes et de celle des activités humaines qui s'y déploient, soulevant une
articulation complexe entre protection de l'environnement, sécurité maritime et
développement économique. Elle est, en outre, au coeur de l'actualité maritime
internationale, comme en témoignent les travaux du Sommet des Nations unies sur
l'océan (UNOC 3, Nice, juin 2025), la stratégie attendue de l'Organisation maritime
internationale (OMI) à l'horizon 2027, ou encore les initiatives au niveau européen (projet
de législation européenne sur les océans, jumeau numérique).
Le recours croissant aux technologies numériques n'est pas qu'une évolution d'ordre
technique : de nouveaux acteurs privés deviennent centraux dans la production,
l'exploitation et la valorisation de données maritimes devenues stratégiques, ce qui
entraîne une recomposition discrète des pouvoirs, des responsabilités, des processus
décisionnels et, en définitive, du droit applicable en mer. Se pose dès lors une question
structurante : comment construire une gouvernance des océans adaptée à l'ère
numérique ?

Le parcours doctoral débutera à l'automne 2026 et le/la candidat.e bénéficiera d'un
financement de trois ans. La thèse pourra être rédigée en français ou en anglais sous la
direction de Cécile Rapoport (laboratoire IODE) et Caroline Devaux (laboratoire IODE).

Le projet de thèse s'inscrit dans le cadre de la Chaire de Professeur Junior « Analyse du
changement : vers une théorie juridique des transitions » (ACT) de l'Université de Rennes.
Le/la doctorant.e recruté.e sera affecté.e au laboratoire IODE au sein de la Faculté de droit et de science politique où il/elle disposera d'un espace de travail. Il/elle pourra ainsi
bénéficier d'un environnement de travail propice à une réflexion collective et à des
opportunités de discuter et de présenter ses résultats de recherche.

La thèse analysera de manière critique et prospective les mutations juridiques induites
par la transition numérique des océans ainsi que les évolutions normatives requises pour
construire une gouvernance maritime eVicace, durable et équitable. Au-delà des règles
de droit commun pertinentes, elle adoptera une approche globale du droit applicable en
mer, recouvrant tant sa dimension publique (droit de la mer) que privée (droit maritime),
tout en accordant une attention particulière aux développements régionaux, en
particulier européens.
La recherche soulèvera notamment la question de l'encadrement des données
maritimes, les modalités de gouvernance des enjeux numériques relatifs aux
espaces/activités maritimes, la responsabilité des acteurs porteurs de services
maritimes numériques, ainsi que l'apparition de nouveaux risques en mer
(cyberattaques, atteintes aux infrastructures numériques en mer, etc). Elle interrogera
également l'articulation entre transition numérique et transition écologique du secteur
maritime, ainsi que les enjeux d'accès aux technologies numériques, susceptibles de
renforcer ou de créer des asymétries entre États comme entre opérateurs maritimes. Plus largement, le projet entend appréhender les océans comme un espace de gouvernance globale, dans la lignée du courant doctrinal émergent des humanités bleues.