Juriste en Droit Immobilier H/F - Domofrance

DOMOFRANCE, filiale du Groupe Action Logement, est le bailleur social de référence en Nouvelle Aquitaine, depuis 60 ans

Fort d'une ambition renouvelée et d'un patrimoine en croissance, Domofrance, bailleur social, engage une transformation porteuse de sens pour mieux répondre aux besoins des territoires et de leurs habitants. Dans ce contexte stimulant, nous ouvrons de nouvelles opportunités professionnelles pour accompagner notre développement. Rejoindre nos équipes, c'est contribuer à un projet collectif ambitieux, au coeur des enjeux sociaux et environnementaux de demain.

Dans le cadre du développement de notre activité juridique immobilière, nous recrutons un(e) Juriste en droit immobilier en CDD afin d'accompagner les opérations foncières de l'entreprise (cession immobilière, mise en copropriété, développement) et de sécuriser juridiquement les projets de l'entreprise.

Rattaché(e) à la Direction Juridique,vous intervenez en transversalité sur deux axes majeurs : les ventes de patrimoine (HLM, PSLA, BRS, locaux commerciaux et la rédaction des avenants des conventions APL

Vos missions

- Accompagner les opérations de cession immobilière (ventes en bloc, BRS, terrains, locaux, biens diffus, baux, etc.) jusqu'à la signature des actes.
- Assurer le suivi juridique et administratif des dossiers de vente et de foncier.
- Rédigez et actualisez des modèles de documents et des process internes relatifs au foncier
- Vous participez à la mise en place et au déploiement de la base foncière
- Préparer, analyser et valider les avant-contrats, actes et conventions en lien avec les notaires.
- Rechercher et analyser les documents juridiques nécessaires aux opérations (titres de propriété, règlements de copropriété, états descriptifs de division, états hypothécaires...).
- Rédiger et suivre les actes fonciers (cessions de parcelles, servitudes, conventions, avenants aux conventions APL).
- Conseiller les directions opérationnelles sur les problématiques juridiques liées au foncier et aux ventes immobilières.
- Assurer le pilotage et le suivi des études notariales partenaires.
- Participer à la veille juridique et réglementaire (droit immobilier, foncier, logement social) et contribuer à la rédaction des matrices et notes internes Réaliser une veille juridique

Poste à pourvoir début Septembre

- Titulaire d'un Master 2 en droit immobilier, droit notarial ou équivalent.
- Vous justifiez d'une première expérience significative en droit immobilier, idéalement en office notarial, cabinet spécialisé ou direction juridique d'un bailleur social ou d'un opérateur immobilier une connaissance ou une expérience en montages fonciers et opérations d'aménagement serait un plus.