Attaché de Justice - Tribunal Judiciaire de Bordeaux - Parquet H/F - Service Public
- Bordeaux - 33
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
Le Parquet du tribunal judiciaire de Bordeaux est composé d'un effectif théorique de 35 magistrats.
Le Parquet de Bordeaux est organisé en 3 divisions distinctes, supervisées chacune par un procureur de la République adjoint :
- D1 : Action publique générale (le BSE, le STD majeurs et le STD mineurs)
- D2 : Libertés individuelles (le parquet civil, le service de l'exécution des peines, le parquet militaire et le service des étrangers)
- D3 : Action publique spécialisée (service économique et financier, le pôle régional environnemental et le parquet JIRS)
La juridiction se distingue donc par ses spécificités de :
- Juridiction inter- régionale spécialisée
- Juridiction militaire
- Juridiction maritime.
- Pôle régional de l'environnement (PRE).
Le parquet dispose également d'une équipe autour du magistrat qui concourt au traitement de ses missions quotidiennes : 4 assistants spécialisés, 8 attachés de justice et 7 assistants de justice.
Hiérarchie : les supérieurs hiérarchiques (N+1) de l'attaché de justice sont, la vice-procureure chargée du parquet civil et le 1er vice-procureur, chef de service du STD MAJEURS (pour la partie RD), qui contribuent à sa formation, son évaluation et son encadrement au quotidien. L'autorité hiérarchique (N+2) de l'attaché de justice sera le vice-procureur chargé du secrétariat général du Parquet.
L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement desmagistrats qu'ils yconsacrent un temps de travail important.
1. Missions générales :
Il assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.
Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.
Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.
Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.
2. Le parquet civil :
Il vient en aide au seul magistrat en charge du parquet civil pour préparer les audiences et prétraiter les dossiers relatifs au contentieux suivant :
- les tutelles
- les dossiers relatifs à la filiation, au mariage, à l'exequatur, à l'enlèvement international, à l'autorité parentale, à l'état civil, à l'adoption et au changement de sexe.
- Les dossiers d'hospitalisation d'office
Il pourra également se voir confier des recherches juridiques et la rédaction de notes de jurisprudence sur des sujets ciblés.
3. Le suivi des informations criminelles :
Il apportera également son concours à un domaine spécifique à traiter : les dossiers d'information judiciaire et sera donc chargé:
· D'assister les magistrats du STD majeurs dans la rédaction de leurs travaux écrits ; avec une mise à disposition de l'outil d'exploitation des procédures numérisées (NPP) ;
· D'assister les magistrats du service dans le suivi des affaires signalées
o En faisant preuve de vigilance sur les dates et délais d'actualisation
o En prenant contact avec les magistrats instructeurs (en raison de l'insuffisance de NPP pour expliquer un éventuel caractère « dormant » du dossier)
o En aidant à la rédaction du rapport d'actualisation
L'attaché de justice apportera enfin son concours dans un domaine plus spécifique à traiter : les dossiers « dormants » dans les cabinets d'instruction sur NPP et sera chargéd'identifier les difficultés, faire les propositions de résolution ;
Ilviendra également en aide au service du suivi des informations criminelles et pourra se voir attribuer les tâches suivantes :
- Pré-règlement des dossiers criminels et/ou complexe
- Actualisation de la jurisprudence en matière criminelle
Le profil recherché
L'attaché de justice devra être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat.
Savoirs :
- Bonne maîtrise de l'organisation judiciaire;
- Bonne maîtrise des institutions politiques ;
- Très bon niveau en droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale.
Savoir-faire :
- Maîtrise de l'outil Internet ou Intranet ;
- Qualité de rédaction et de synthèse ;
- Gestion des calendriers, des priorités et des contraintes.
Savoir-être :
- Sens du relationnel et de la communication ;
-Sens de l'organisation et autonomie ;
- Discrétion ;
- Adaptabilité, réactivité ;
- Capacité à travailler en équipe ;
- Capacité à rendre compte.