Chargé de Mission Suivi des Signalements et des Enquêtes Administratives H/F - Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

Au sein de la sous-direction, le bureau de la protection des publics a pour mission : - d'élaborer la réglementation relative aux activités physiques et sportives, à la protection de l'usager et aux manifestations sportives ; - de piloter la cellule nationale de lutte contre les violences dans le sport et de suivre les enquêtes administratives ; - de concevoir et piloter les systèmes d' information dédiés à la sécurité des publics ; - d'accompagner et de former les services déconcentrés et les fédérations sportives.
- Au sein de la cellule nationale de traitement des signalements de violence de la direction des sports, le/la chargé(e) de mission a en responsabilité le traitement des signalements liés à des faits de violences, notamment à caractère sexiste et sexuel, dans le secteur du sport, envoyés sur la messagerie SIGNAL-SPORTS, par des particuliers ou des structures (mouvement sportif, services de l'Etat, etc) et en lien constant avec les agents en charge de la réglementation et des autres bureaux concernés

Au sein du bureau Bureau de la protection des publics et en lien constant avec les agents en charge de la réglementation et des autres bureaux concernés, le/la chargé(e) de mission est chargé(e) de:

-traiter quotidiennement les signalements qui sont envoyés sur la messagerie SIGNAL-SPORTS ;

-instruire ces signalements afin d'effectuer une première analyse juridique et solliciter une enquête administrative auprès des services déconcentrés du ministère chargé des sports ;

-assurer la coordination des services déconcentrés pour les enquêtes qui se déroulent sur plusieurs territoires ;

-accompagner les services déconcentrés dans l'instruction des signalements;

-accompagner les services déconcentrés à la rédaction des mesures administratives à prendre l'issue de l'enquête administrative ;

-faire le lien avec les fédérations sportives, l'autorité judiciaire, le centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs et autres bureaux de la DS concernés, les établissements sous la tutelle du MSJEVA, afin de s'assurer que les mesures adéquates sont prises ;

-proposer et contribuer à la rédaction des évolutions législatives, réglementaires et procédurales dans le domaine de la lutte contre les violences dans le sport ;

-contribuer à l'élaboration d'un logiciel de traitement des signalements;

-rendre compte de l'activité de la cellule auprès de la direction, rédiger des notes;

-assurer un reporting des signalements en contribuant à la production d'une synthèse régulière des affaires;

-construire des contenus pédagogiques et participer à la formation professionnelle statutaire et à la formation continue des personnels chargés des enquêtes administratives, ainsi qu'à l'élaboration d'outils à destination des services.

Activités annexes :

-réponse et contribution à des contenus de communication (articles de presse, interviews, podcasts, etc);

-rédaction de réponses à des questions écrites de parlementaires;

-organisation d'événements (convention nationale de lutte contre les violences dans le sport, séminaires, etc).

Partenaires institutionnels :

-services déconcentrés (service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, délégation régionale à la jeunesse, à l'engagement et

L'agent candidat devra se prévaloir de bonnes connaissances juridiques, de compétences rédactionnelles et relationnelles ainsi qu'un sens aigu de la discrétion professionnelle, compte tenu de la sensibilité des dossiers traités. Une expérience solide de conduite d'enquêtes est attendue.