Assistant Administratif Chargé de l'Enregistrement au Sein du Sde de Toulouse Drfip 31 H/F - DRFIP Haute-Garrone

La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne compte 1520 emplois.Elle dispose de 48 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.Le poste proposé est situé au sein du Service Départemental de l'Enregistrement.
Le Service Départemental de l'Enregistrement est composé de 24 emplois (1 responsable, 3 cadres A, 8 cadres B et 12 cadres C)et assure la mission de l'enregistrement.Le SDE est organisé en pôles:- un pôle «succession» traitant en back-office les déclarations de successions, les régimes de faveur (paiements différés-fractionnés) et les assurances-vie,- un pôle «sous seing privé» enregistrant les actes de la vie des sociétés, les dons manuels, les cessions de fonds commerce, les cessions de droits sociaux,- un pôle actes notariés et une cellule comptable.Vous aurez à analyser les actes et déclarations déposés par les particuliers (déclarations de succession, assurances vie, dons..) et professionnels (actes de vie des sociétés), à vérifier la bonne application des règles fiscales, procéder aux opérations comptables qui en découlent, renseigner les usagers.Vous procéderez à la réception et à l'enregistrement des actes et déclarations, vous calculerez et percevrez les droits et taxes relatifs à la formalité de l'enregistrement au moyen d'un logiciel ad hoc et vous répondrez aux demandes d'information des usagers.Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP encatégorie C.Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d'unCDD jusqu'au 31/08/2029 (article L332-2 2° du CGFP). La rémunération brutemensuelle proposée sera de 1 962 € soit 23 551 € brut annuel hors indemnité derésidence éventuelle.Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré "agent administratif desFinances Publiques (AAFIP)".Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'undétachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dansl'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatementsupérieur à celui détenu précédemment.Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d'horaires variables.Vous bénéficierez d'une restauration collective.

Au sein de l'équipe, vous assurerez la délivrance de la formalité d'enregistrement, dans un premier temps, pour les déclarations d'assurances vie et les actes sous-seing privés en priorité, ensuite, pour les actes notariés et déclarations de succession.Vous travaillerez en équipe où la collaboration et les échanges réguliers sont utiles et nécessaires pour acquérir et asseoir les connaissances et soutiennent l'activité du service.Les informations saisies dans le fichier enregistrement sont particulièrement sensibles impactant le dossier patrimonial de l'usager, vous veillerez à apporter toute la rigueur attendue à votre saisie.L'activité du service est étroitement liée aux variations des dépôts par typologie d'acte, afin de réguler certaines situations , les tâches confiées peuvent être revues temporairement , votre capacité d'adaptation sera utile.