Chargé des Opérations Foncières H/F - Département des Hautes Alpes
- Gap - 05
- CDD
- Département des Hautes Alpes
Les missions du poste
Le Département des Hautes-Alpes regroupe aujourd'hui plus d'un millier d'agents territoriaux au service du département et de ses citoyens. Il recrute régulièrement des collaboratrices et collaborateurs pour améliorer la qualité du service rendu aux Haut-Alpins.
Le Département des Hautes-Alpes recherche un(e) Chargé des opérations foncières.-Instructions des dossiers fonciers :Acquisitions amiables de parcellesVente de parcellesConvention d'occupation temporaireConventions d'évictionServitudesInscriptions d'hypothèques légales Demandes des pièces et de l'ensemble des documents administratifs préalables au traitement des dossiers (ex : documents d'arpentage, documents hypothécaires, copies d'actes...) conformément aux procédures instaurées, Négociations : préparation des promesses de vente, conventions, et contacts avec les propriétaires/exploitants pour obtention des accords sur dossiers simples, Préparation des rapports en CP/CD,-Actes authentiques Préparation des actes et publication des actes simples de vente, d'achat, d'échanges, de servitudes :. Organisation de la signature des parties. Préparation des procurations éventuelles. publication des actes au SPF Suivi et relecture des actes notariés, Procédure de mise en paiement des prix/indemnités.-Instruction des procédures d'enquête publique et parcellaire (projets routiers ou autres) en collaboration la chargée de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières Suivi des procédures d'expropriation, de la demande d'ouverture d'enquête au paiement des indemnités d'expropriation (rédaction des différents courriers et pièces des phases administrative et judiciaire) en collaboration la chargée de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières-Missions diversesMise à jour des tableaux et outils du serviceArchivage des dossiersAutres Application « foncier » sur Géomas, Tenir à jour le tableau d'archivage Divers en fonction des besoins du services
Le profil recherché
Permis de conduire : B Diplômes et formations exigés : Notion d'urbanisme et de droit civilFormation aux premiers secours souhaitées (SST, GQS, PSC...)Bureautique : Pack Office 365, Application métier :Foncier, Kdélib, Géomas, VisuDgfip)Expérience souhaitéeEC20667