Recrutement Structures de coopération territoriale

Instructeur Ads - Communaute de Communes du Pays Tarusate H/F - Structures de coopération territoriale

  • Tartas - 40
  • Fonctionnaire
  • Télétravail accepté
  • Structures de coopération territoriale
Publié le 11 juillet 2026
Postuler sur le site du recruteur

Les missions du poste


Sous l'autorité de la Responsable du service Urbanisme, vos missions consisteront à : - Instruire tous les types d'autorisations d'urbanisme des communes membres de la Communauté de communes du Pays Tarusate ; - Appliquer la règlementation d'urbanisme sur plusieurs communes ayant des documents d'urbanismes différents, ainsi que d'autres règles afférentes (SDIS, accessibilité, PPRI;...) ; - Gérer d'un point de vue administratif (envoi des courriers, demande de pièces, délai d'instruction, proposition d'arrêté, procédure contradictoire,...) et informatique (via le logiciel d'instruction ClicADS) les autorisations d'urbanisme ; - Gérer des Déclarations d'Intention d'AliénerConditions de travail : -télétravail partiel possible (maximum 2 jours par semaine) ;-rémunération statutaire + prime correspondante au poste + participation employeur au maintien de salaire et santé ;-adhésion au CNAS ;- Instruction des demandes d'occupation du sol : * Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ; * Appréhender un projet sur le terrain ; * Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ; * Veiller au respect des règles d'accessibilité ; * Suivre l'évolution de la réglementation ; - Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme : * Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives sous l'avis de la responsable de service ; * Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (transmission des actes aux services concernés); *Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs ; - Accueil et information des pétitionnaires et du public : *Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (communes, autres services de la collectivité, ABF, CAUE...) ; -Activités liées au poste : * Instructions des actes ; * Répondre aux questions techniques sur l'instruction des droits des sols en se référant à la chef de service pour toutes questions d'interprétation de règlement des documents d'urbanisme ; * Répondre aux questions concernant l'avancement des dossiers ; * Conseil aux communes en matière d'urbanisme règlementaire (droits et procédures) ; * Enregistrement et classement des dossiers

Le profil recherché

Forte expérience similaire exigée.Le candidat devra maitriser la lecture de plan, la compréhension des réglementations et la procédure d'instruction. Organisation, autonomie et rigueur, qualités rédactionnelles et relationnelles.Gestion des priorités, se rendre disponible et avoir le sens du service public. Facilités dans le cadre du travail en équipe, prises d'initiatives et dynamisme. Une bonne maîtrise des outils bureautiques est bien évidemment nécessaire tout comme le permis B.

Postuler sur le site du recruteur