Juriste Auprès du Service Juridique H/F - Service Public

Rattaché au Secrétariat général, le service juridique apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l'institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d'accès aux documents administratifs et de protection des données.Il appuie également les services de la HAS et le déontologue dans l'application des règles déontologiques et de prévention des conflits d'intérêts.
Missions du posteLe(a) juriste rattaché(e) au service juridique sera notamment chargé(e) de:- apporter un appui juridique aux services métiers de la HAS en chargede l'élaboration des recommandations de bonnes pratiques destinées aux secteurs sanitaire, social et médico-social;- répondre à toute question juridique en droit de la santé, droit administratif, droit d'accès aux documents ;- gérer les contentieux (suivi de la procédure, rédaction de mémoiresen défense, échange avec les cabinets d'avocats ...) et représenter la HAS devant les juridictions;- rédiger et suivre les conventionsde partenariat ;- participer à l'élaboration de procédures internes et à la rédaction des règlements intérieurs des commissions;- participer aux réunions avec des interlocuteurs extérieurs, notamment institutionnels (ministère ...);- assurer un appui au déontologue;- réaliser une veille juridique générale en droit de la santé.

FormationVous êtes titulaire d'un master II en droit de la santé ou en droit public. Le CAPA est un atout supplémentaire.ExpérienceVous justifiez d'une expérience professionnelle significative en droit de la santé. Une expérience en établissement sanitaire et/ou médico-social serait un atout.CompétencesVotre esprit d'analyse et de synthèse, vos capacités de recherche, votre rigueur, vos capacités rédactionnelles ainsi que votre force de proposition sont essentiels pour ce poste.Vous savez analyser rapidement une information, un document, une règlementation, une situation, conseiller et anticiper les risques juridiques, notamment les risques contentieux.Vous avez l'esprit d'équipe et vous savez nouer des relations de travail avec d'autres services (notamment avec les services à dimension scientifique).Vous savez communiquer, négocier, convaincre.Vous êtes organisé, curieux, autonome et réactif dans la gestion de vos dossiers, vous savez gérer et anticiper les difficultés.Vous avez une grande capacité de travail.