Chargé du Contrôle de Conformité et Instructeur des Autorisations d'Urbanisme H/F - Etablissements publics de coopération intercommunale

La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) comporte 40 communes pour 24 000habitants dans le nord de la Moselle entourée par les agglomérations de Metz, Thionville, Luxembourg-Ville,Trèves et Sarrebruck.Présentation du service d'instruction des autorisations d'urbanisme:Notre service mutualisé d'Application du Droit des Sols (ADS) regroupe quatre agents aux expertisescomplémentaires. Chaque agent instruit ses dossiers en autonomie, tout en échangeant régulièrement sur lesproblématiques rencontrées afin de partager les bonnes pratiques et sécuriser les actes juridiques. Le servicerepose sur un esprit d'équipe fort, axé sur la rigueur, la pédagogie et la collaboration, garantissant ainsi desdécisions justes et une organisation souple. Une formation interne est prévue pour la prise en main de noslogiciels métiers (instruction dématérialisée et cartographie).Contexte : Création de poste visant à doter l'intercommunalité d'une compétence d'appui en matière de police del'urbanisme. L'agent sera assermenté et commissionné par les communes membres volontaires. La collectivité semontre ouverte sur le parcours du candidat qui doit cependant disposer d'une expérience en police del'urbanisme ou en tant qu'instructeur confirmé. Le cas échéant, l'agent pourra bénéficier d'une formation afind'obtenir son assermentation.Contrôle de conformité, récolements et suivi des infractions :- Sous réserve d'assermentation et de commissionnement, organise etprocède aux récolements obligatoires ou facultatifs sur demande desmaires: vérification et contrôle de conformité des autorisationsd'urbanisme délivrées accompagné d'un représentant de la commune;- Suivi des infractions en matière d'urbanisme (infraction au PLUi) et du Codede l'Urbanisme et assistance aux communes dans le cadre des recoursgracieux et contentieux;- Participation et avis le cas échéant, aux visites d'établissement dans le cadredes commissions de sécurité et d'accessibilité des ERP;- Rédaction des actes y afférents (procès-verbaux, procédures de mise endemeure, projet d'arrêté interruptif de travaux, procédures contradictoire,astreintes administratives...);- Médiation de premier niveau auprès des administrés en situationd'infraction et suivi des procédures administratives et pénales qui endécoulent;2. Instruction:- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (DP, PC, PA, PD) et sécuriserjuridiquement les actes proposés aux communes;- Echanger et accompagner les élus quant à l'instruction des dossierset toutesquestions relatives à l'urbanisme, en relation avec le chef de service.

Profils recherchés :- Agent d'expérience confirmée en police de l'urbanisme : déjà assermenté et justifiant d'une expérience similaire. Votre expertise technique vous permettant de gérer les contentieux et les contrôles rapidement. Un accompagnement et une formation interne/externe peuvent être programmés concernant l'instruction des autorisations d'urbanisme (logiciels métiers, lecture du PLUi).- Ou, agent d'expérience confirmée en tant qu'instructeur ADS ou juriste en urbanisme : disposant d'une solide expérience en droit de l'urbanisme et instruction, démontrant une forte appétence juridique et le terrain. Prête(e) à suivre un parcours de formation spécifique via le CNFPT en vue de son assermentation et de son commissionnement par les communes.Permis B obligatoire: déplacements fréquents sur le territoire de la collectivitédans le cadre des contrôles sur site et réunions en mairies (véhicule de service àdisposition des agents)De formation Bac +3 et plus, juridique: spécialisée en droit public/urbanisme,aménagement du territoire, ou technique: géomètre-topographe, architecture avec uneforte appétence pour le droit;ou expérience équivalente significative à un poste similaire (police de l'urbanisme oupolice municipal avec spécialisation en urbanisme)