Chargé de Mission Réglementation Opérationnelle Auprès du Sgae H/F - Service Public

Descriptif de l'employeur (suite) Le Pôle « Mobilisation des fonds européens » (MFE) du SGAE est un nouveau Pôle en cours de création. Il a pour mission de :- piloter la performance française en matière de mobilisation des fonds européens en gestion partagée et en gestion directe du cadre financier pluriannuel (CFP), en lien avec les financements hors CFP (ETS, ETS2, BEI par exemple), et en rendre compte annuellement,- coordonner la préparation et la mise en oeuvre du Plan de Partenariat National et Régional (PPNR), fonds unique regroupant les fonds en gestion partagée pour le Cadre Financier Pluriannuel 2028-2034,- optimiser le recours des acteurs français aux fonds européens en gestion directe, en animant les écosystèmes en lien avec les ministères, en mutualisant les pratiques et les solutions, en s'assurant d'une participation idoine à la comitologie européenne, en articulant les financements européens avec les financements nationaux et en appuyant les services de l'État dans la préparation de leurs projets européens,Le Pôle est composé de trois bureaux : le bureau de la synthèse et de la mobilisation des fonds en gestion directe (MOBI), le bureau du Plan de Partenariat National et Régional (PPNR) et le bureau des Systèmes Numériques des Fonds européens (SNFE).Le bureau du Plan de Partenariat National et Régional (PPNR), doté à terme de 10 ETP, a pour mission de coordonner la préparation du PPNR français. Il est composé d'u
Placé(e) auprès du SGAE, sous l'autorité du Chef du bureau du PPNR, et au sein du secteur «réglementation opérationnelle», le/la chargé(e) de mission a la charge de fournir une expertise et un appui opérationnel à l'autorité de coordination et aux autorités de gestion du Plan qui seront désignées, sur les sujets spécifiques au règlement européen du PPNR (ex: protection des intérêts financiers de l'UE, dégagement, double-financement, bénéficiaires effectifs, Charte des droits fondamentaux de l'UE, ARACHNE...) et relevant de la réglementation nationale conditionnant la réception des fonds européens (ex: aides d'Etat, marchés publics). Pour ce faire, le/la chargé(e) de mission:- anime des communautés de praticiens des autorités en charge de la mise en oeuvre des fonds,- produit et diffuse des analyses réglementaires,- produit et diffuse des outils à destination des autorités en charge de la mise en oeuvre des fonds: guides, vademecum, trames communes etc.- en lien avec le coordinateur du PPNR et le secteur «sécurisation thématique», apporte un appui aux autorités de gestion du Plan sur leur système de gestion et de contrôle, et contribue à assurer leur cohérence avec les exigences réglementaires;- analyse le besoin de mise à jour des projets de lois, décrets, arrêtés et vademecum relatifs à la mise en oeuvre des fonds européens et, le cas échéant, assure leur mise à jour et le suivi de la procédure jusqu'à leur publication, en lien avec les autorités concernées;- contribue au suivi de la négociation des projets de règlements européens encadrant le PPNR;- contribue à l'analyse du cadre politique de référence et des principes horizontaux dans lesquels s'inscrit le PPNR, en lien avec les Ministères chefs de file le cas échéant ;- rédige des notes d'aide à la décision, anime des réunions, contribue à la rédaction de certaines parties du Plan.

Le/la chargé(e) de mission devra posséder une excellente connaissance du fonctionnement institutionnel de l'UE, du fonctionnement de l'administration centrale et territoriale et de la mise en oeuvre des fonds européens en gestion partagée en France.Le fait d'avoir occupé un poste au sein d'une autorité de coordination ou de gestion sera considéré comme un atout. La maîtrise de l'Anglais est indispensable.