Gestionnaire Administratif au Bureau d'Ordre du Contentieux H/F - Service Public
- Gironde-sur-Dropt - 33
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
La Dircofi Nouvelle-Aquitaine est une direction spécialisée de contrôle fiscal dont le champ d'action s'étend sur l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine. Elle conduit des opérations de contrôle fiscal auprès d'entreprises de taille moyenne (chiffre d'affaires compris entre 1,5 et 152 M€ pour les ventes et entre 0,5 et 76,2 M€ pour les prestations de services, et des dirigeants ou associés de ces entreprises. Par ailleurs, la direction contrôle les personnes physiques dont la compétence ne relève pas de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales. Elle intervient également en appui des Directions locales des finances publiques partenaires (programmation, soutien, expertise).La Dircofi Nouvelle-Aquitaine comprend 15 brigades de vérifications générales, une brigade réalisant des examens de situation fiscale personnelle, une brigade patrimoniale et une brigade d'études et de programmation (BEP). L'effectif global est de 230 agents.La direction est implantée à Bordeaux. Elle est organisée autour de 5 divisions : ressources, programmation et pilotage de l'activité pénale, animation du contrôle fiscal et affaires juridiques. Elle bénéficie du concours de 8 inspecteurs divisionnaires expert, d'une cellule de consultants financiers et fiscalité internationale (CCFI) et d'une cellule d'assistance informatique (CAI), l'ensemble de ces acteurs intervenant en appui des services opérationnels et de la direction.
La Division des affaires juridiques (DAJ) a en charge le pilotage et le traitement du contentieux administratif et juridictionnel, et des demandes gracieuses après mise en recouvrement. Elle exerce également, par délégation du Ministre, une mission de contentieux d'appel déconcentré auprès de la cour d'appel administrative de Bordeaux.La DAJ est composée en plus d'un chef de service, administrateur des finances publiques adjoint, d'une adjointe, inspectrice divisionnaire experte hors classe, de 9 rédacteurs. Elle bénéficie du soutien d'un bureau d'ordre constitué d'un contrôleur des finances publiques et deux agents C.Le bureau d'ordre est le point d'entrée et de sortie des affaires en direction. Il reçoit les courriers, les courriels et procède aux enregistrements dans l'application informatique dédiée à cette activité (ERICA) des affaires relevant de la division des affaires juridiques (demandes contentieuses ou de remises gracieuses, etc....).Il gère le compte Télérecours (service en ligne partagé avec les juridictions administratives) de la direction et produit les statistiques pour le suivi de l'activité contentieuse.Le/la contrôleur(se) recruté(e) sera en charge de tous les travaux inhérents à un secrétariat :- traitement du courrier (entrant et sortant);- réception et enregistrement des réclamations des contribuables;- suivi de l'exécution de la décision, de son envoi au contribuable et au comptable; - réception et enregistrement des requêtes, envoi des mémoires de l'administration à la juridiction;- possibilité de traiter des décisions gracieuses.Il/elle sera chargé(e) d'organiser les tâches journalières des 2 agentes du bureau d'ordre.Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré « contrôleur des finances publiques ».Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l'article L332-2-2° du CGFP sur la base d'un CDD de 3 ans.Le recrutement sera établi dans le cadre d'un CDD jusqu'au 31/08/2029 (article L332-2-2° du CGFP). La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 233 € soit 26 800 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle.Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.
Le profil recherché
Compétences et qualités requises :- Connaissances juridiques et fiscales; - Discrétion et secret professionnel exigés; - Grande rigueur et réactivité; - Aptitudes relationnelles avérées; - Très bonne capacité d'organisation.La maîtrise des outils bureautiques serait appréciée.