Recrutement Communes

Instructeur des Autorisations du Droit des Sols - la Tranche-Sur-Mer Surclassement 40-80 H/F - Communes

  • La Tranche-sur-Mer - 85
  • Fonctionnaire
  • Communes
Publié le 26 juillet 2026
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Les missions du poste


Au sein du service « Urbanisme », composé de sept agents, et sous l'autorité de la Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes :- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme :- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme- Gestion et instruction des demandes d'autorisation de construire (PC, PD, DP) ;- Gestion des renseignements de notaires ;- Rédaction des arrêtés des dossiers d'ADS.- Accueil et information des pétitionnaires et du public :- Conseils et renseignements aux pétitionnaires, aux élus et aux professionnels ;- Assistance technique et administrative à la construction des dossiers ;- Pré-instruction des avant-projets de construction (maitres d'ouvrage, aménageurs, architectes...).- Gestion administrative du service :- Participation à la veille juridique du service ;- Réalisation des tâches administratives liées au poste.- Contrôle de conformité des constructions et des aménagements réalisés :- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols ;- Réaliser les constats de récolement et le suivi administratif ;- Constater les infractions, et éventuellement les poursuivre ;- Relance des dépôts de DAACT et DOC pour une fluidité des dossiers.

Le profil recherché

Compétences et connaissances : - Maîtrise du droit de l'urbanisme- Maîtrise des procédures de délivrance des autorisations du droit des sols- Maîtrise des logiciels métiers (SIG, Cart@ds...)- Connaître les règles sur la thématique « risques » (plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux)- Avoir des connaissances en matière de droit de l'environnement, du droit civil, du droit de la construction, de la loi Littoral- Connaître l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la fonction publique- Maîtriser les outils bureautiques Qualités personnelles : - Autonomie- Intégrité, discrétion- Savoir rendre compte- Rigueur, ponctualité

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