Juriste Contrats et Propriété Intellectuelle - Sophia Antipolis - CDD H/F - INRIA

A propos d'Inria Inria est l'institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. Il emploie 2600 personnes. Ses 215 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3900 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l'interface d'autres disciplines. L'institut fait appel à de nombreux talents dans plus d'une quarantaine de métiers différents. 900 personnels d'appui à la recherche et à l'innovation contribuent à faire émerger et grandir des projets scientifiques ou entrepreneuriaux qui impactent le monde. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 200 start-up. L'institut s'eorce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.
Juriste contrats et propriété intellectuelle (H/F) - Sophia Antipolis - CDD 24 mois Type de contrat : Mobilité ou CDD Contrat renouvelable : Oui Niveau de diplôme exigé : Bac +5 ou équivalent Autre diplôme apprécié : Master en Droit des Contrats et Propriété Intellectuelle Fonction : Personnel des fonctions support (IT) Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE) A propos du centre ou de la direction fonctionnelleL'Inria est l'Institut national de recherche en sciences du numérique, dont le centre Inria d'Université Côte d'Azur fait partie. Avec une forte expertise en informatique et mathématiques appliquées, les projets de recherche du centre Inria d'Université Côte d'Azur touchent toutes les dimensions des sciences et technologies du numérique, et génèrent de l'innovation.Implanté principalement à Sophia Antipolis, mais également à Nice ou Montpellier, il regroupe 43 équipes de recherche et neuf services d'appui. Il est présent dans les domaines de l'intelligence artificielle, la science des données, la sécurité des systèmes informatiques, la robotique, l'ingénierie de réseaux, la prévention des risques naturels, la transition écologique, la biologie numérique, les neurosciences computationnelles, les données de santé...Le Centre Inria d'Université Côte d'Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et les collaborations tant au niveau européen qu'international.Contexte et atouts du posteA propos du centre ou de la direction fonctionnelle :Le centre Inria d'Université Côte d'Azur regroupe 43 équipes de recherche et 9 services d'appui. Le personneldu centre (500 personnes environ) est composé de scientifiques de différentes nationalités, d'ingénieurs, detechniciens et d'administratifs. Les équipes sont principalement implantées sur les campus universitaires deSophia Antipolis et Nice ainsi que Montpellier, en lien étroit avec les laboratoires et les établissements derecherche et d'enseignement supérieur (Université Côte d'Azur, CNRS, INRAE, INSERM ...), mais aussi avec lesacteurs économiques du territoire.Présent dans les domaines des neurosciences et biologie computationnelles, la science des données et lamodélisation, le génie logiciel et la certification, ainsi que la robotique collaborative, le Centre Inriad'Université Côte d'Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus etles collaborations tant au niveau européen qu'international.Contexte et atouts du poste :Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d'expertise juridique au sein du centre etveille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.Mission confiéeLe poste est rattaché hiérachiquement à la responsable du service des affairesjuridiques du centre de Sophia Antipolis. Le poste est placé également sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ).Le juriste travaillera en lien étroit avec les autres juristes du service, les différents services du centrenotamment le service chargé du transfert et de l'innovation (STIP) et le service administratif et financier (SAF).La mission consiste principalement àRédiger l'ensemble des contrats liés à l'activité scientifique du centre de recherche, participer à leur négociation en collaboration, assurer leur bonne exécution avec le service du transfert et de l'innovation.Assurer conseil et expertise juridique auprès des scientifiques, de la direction du centre de recherche et des services.Principales activitésConseiller les services et les équipes de recherche sur les sujets relatifs au droit des contrats, de lapropriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret,...) et de la protection des données personnelleAnalyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, les conventionsd'accueil et les contrats de recherche avec des partenaires académiques et/ou industriels, françaiset/ou étrangersParticiper à l'implémentation des contrats de recherche et accords de consortium des projetseuropéens avec le juriste référent et le chargé des partenariat européensMener à bien le processus de signature des contratsVeiller à la bonne exécution des contratsAssurer la prévention des risques juridiques de ces différents contratsAssurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)Participer au réseau des juristes de l'institut (au niveau national)Suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numériqueCompétencesPROFIL RECHERCHE- Master en Droit des Contrats et Propriété Intellectuelle souhaité idéalement- Expérience professionnelle appréciée, poste ouvert aux débutants avec idéalement une première expérience acquise en stage ou apprentissage - Anglais courant (écrit et oral) : 30 à 40% du temps de travail en anglaisSAVOIR-ETRESens de l'organisation et des prioritésForce de propositionCapacité de convictionDiplomatie et qualités relationnellesSouplesse et adaptationSavoir chercher l'informationAvantagesRestaurant d'entreprise subventionné par l'employeurTransports publics remboursés à hauteur de 75%Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travailÉquipements professionnels à disposition (prêts de matériels : pc portable professionnel, 2ème écran, téléphone fixe, bureau partagé, imprimantes partagées, salles de réunions et visioconférences)Prestations sociales, culturelles et sportives (amicale)Accès à la formation professionnelleSécurité socialeRémunérationRémunération à partir de 2 447 € brut/mois (selon diplôme et le nombre d'années d'expérience professionnelle)Statut cadre (Ingénieur d'études)Temps de travail : 38h30/semaine