Responsable du Département Assignation de Fréquences H/F - L'AGENCE NATIONALE DES FRÉQUENCES

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE). L'Agence assure la planification de l'usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Elle prépare les positions et coordonne l'action de la représentation française dans les négociations internationales en la matière. Elle assure également la gestion et le contrôle de l'usage des fréquences radioélectriques au niveau national. Depuis sa création, en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure le contrôle radio-maritime, la protection du public vis-à-vis de l'exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle, la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français ainsi que la surveillance du marché des terminaux d'accès à internet en matière de contrôle parental. Les missions de l'Agence devraient encore s'élargir ces prochaines années avec l'entrée en application du Cyber Resilience Act.

L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration. Elle est organisée en six directions et compte environ 300 agents, répartis sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l'Agence ( www.anfr.fr ).

Description de la Direction. Au sein de l'ANFR, La direction de la gestion des fréquences (DGF) est chargée des activités interministérielles pour une bonne utilisation collective des bandes de fréquences. Elle attribue les accords ou avis pour l'implantation de stations radioélectriques sur le territoire par les utilisateurs de fréquences, coordonne les assignations des fréquences, assure la gestion de redevances liées aux autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques, tient à jour le fichier national des fréquences, notifie les assignations de fréquences à l'UIT en vue de leur protection internationale. Elle assure la gestion administrative des licences radiomaritimes et du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) qui atteste de la capacité des opérateurs radio des navires ainsi que celle de l'activité radioamateur. Dans le cadre d'une convention avec l'Arcep, elle gère les autorisations d'utilisation de fréquences relatives aux réseaux temporaires, à certains réseaux du service mobile de Terre et aux réseaux fonctionnant sur des fréquences inférieures à 470 MHz.

Description du service. Les autorisations d'utilisation de fréquences pour les réseaux mobiles professionnels sont attribuées en fonction de ses prérogatives par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Dans le cadre d'une convention, l'ANFR assure, pour le compte de cette Autorité l'instruction des demandes d'autorisation, l'identification des fréquences, la déclaration des stations et l'enregistrement des assignations de fréquences dans les bases de données notariales tenues par l'Agence.

A ce jour, l'Agence gère plus de 22 000 réseaux PMR pérennes (Professionnel Mobile Radio) et instruit annuellement plus de 4500 demandes d'autorisation d'utilisation fréquences sans compter les demandes de fréquences temporaires correspondant à des événements culturels, médiatiques ou sportifs (de l'ordre de 21 000 assignations par an).
Sous la responsabilité du chef de service, le/la titulaire du poste devra, avec les 6 agents placés sous son autorité, assurer notamment les missions suivantes :

- Assurer le pilotage des activités du département incluant la gestion technique des demandes d'autorisations d'utilisation de fréquences, en lien avec les demandeurs /utilisateurs de fréquences ou installateurs ;

- Définir les règles de gestion sur les fréquences relevant de l'ARCEP pour usage PMR ;

- Initier si nécessaire les procédures liées aux coordinations nationales auprès des affectataires concernés ;

- Déclencher si besoin les procédures liées aux coordinations internationales auprès de l'ANFR ;

- Procéder à la notification des attributions d'utilisation temporaire de fréquences ;

- Piloter l'enregistrement des assignations auprès du fichier national des fréquences ;

- Procéder aux études d'impact des enregistrements de fréquences effectués par les autres affectataires ;

- Dans le cadre des prochains Jeux Olympiques et paralympiques d'Hiver Alpes 2030, préparer et conduire la détermination du plan de fréquences et l'identification des fréquences qui pourront être concrètement attribuées ;

- Préparer les plans de migration ou les mises en conformité des AUF le nécessitant ;

- Assurer la maîtrise d'oeuvre des outils informatiques dédiés aux autorisations d'utilisations temporaires de fréquences.

En complément de ces missions, le/la chef(fe) de département aura à apporter son expertise tant sur les aspects prospectifs d'usage du spectre, que technique en répondant à toute étude confiée à la Direction de la gestion des fréquences.

Management : oui

Télétravail : possible après période d'essai

Bases juridiques du contrat : articles L 311-1, L332-2 et L332-4 du Code général de la fonction publique.

Modalités de recrutement : Pour les fonctionnaires, le poste est proposé soit en position normale d'activité, soit en détachement dans un corps des ministères économiques et financiers, soit en détachement sur contrat de droit public, à durée déterminée. Pour les contractuels, le poste proposé en contrat de droit public à durée indéterminée. Pour les candidats militaires, le poste peut être proposé dans le cadre de la convention de mise à disposition ANFR/Ministère des armées.

- Fonctionnaire de catégorie A ou agent contractuel de niveau équivalent (candidat(e) externe diplômé(e) d'une école d'ingénieurs ayant de solides connaissances en radiofréquences) ;

- Aptitude et expérience du management ;

- Aptitude au travail en équipe, rigueur et autonomie, reporting des actions ;

- Bonne maîtrise des outils informatiques de calcul des propagations les plus répandus ;

- Expérience souhaitée d'un processus de production d'une volumétrie comparable ;

- Capacités d'analyse et qualités rédactionnelles sollicitées ;

- Anglais courant.

Pour candidater :

Si vous êtes intéressé(e) par cette offre de poste, référence 46-2026, merci de faire parvenir votre CV et votre lettre de motivation (obligatoire) exclusivement à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/carrieres/rejoignez-nous puis « consultez nos offres et postulez en ligne ». Seuls les dossiers de candidature complets et transmis à l'adresse indiquée ci-dessus seront examinés. La procédure appliquée à l'ANFR est consultable sur ce même site.

Pour tout renseignement :

M. MAIGRON Directeur de la gestion des fréquences **.**.**.**.**

M. GRANDISSON Responsable du service de gestion des réseaux professionnels **.**.**.**.**

Mme DEROBINSON Adjointe à la Cheffe du service des ressources humaines **.**.**.**.**

Date de disponibilité du poste : 01/11/2026

Date de diffusion de l'emploi : 31/07/2026

Date limite de réception des candidatures : 15/09/2026

Ref: n1p16x37sf