Instructeur du Droit des Sols - Bussy Saint Georges H/F - Communes
- Bussy-Saint-Georges - 77
- Fonctionnaire
- Communes
Les missions du poste
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règlesd'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification etau contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec lesautorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)MISSIONS PRINCIPALESAccueillir et conseiller le public sur rendez-vousTraiter et suivre les demandes d'autorisation d'urbanisme en co-instruction avec la DDTAssurer le suivi règlementaire dans la conception des projets urbainsParticiper au suivi des dossiers EPAMARNEElaborer la veille juridique en matière d'urbanismeAssurer la sécurité juridique des actes du serviceEffectuer le suivi administratif des autorisations au titre des ERPSuivre les conformités et les infractionsAssurer le suivi administratif des recours contentieux liés aux autorisations ou refus en binôme avec la responsable en apportant son expertiseRédiger les courriers et arrêtés en lien avec les missionsParticiper aux réflexions en étant force de proposition sur l'amélioration des règlements d'urbanismeMISSIONS SECONDAIRESTraiter les demandes de CUElaborer les fiches d'informations par lotsParticiper au RIL en lien avec sa responsableTraiter les demandes d'enseignes et panneaux publicitaires
Le profil recherché
COMPETENCES REQUISESFormation supérieure en urbanisme et aménagement du territoireConnaissance des enjeux, évolution et cadre réglementaire de l'aménagement urbainMaîtrise des procédures juridiques du droit des solsAisance dans l'approche des documents de travail PLU, SCOT...Logiciel SIG et application métier urbanisme : Inetum, Cart@ds...Connaissance des collectivités locales et de leurs partenairesPermis B indispensablePROFIL RECHERCHEEsprit d'analyse et de synthèseRigueur, sens de l'organisation et de la priorisationAutonomie, diplomatie, travail en équipe, sens de la discrétion,Anticipation (avis, délais, notification...)Aisance rédactionnelleAnimer et conduire des réunionsAptitude à l'argumentation et à la négociation