Chargé de Gestion et de Suivi du Fichier des Organismes de Formation H/F - Service Public
- Saint-Benoît - 86
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
Créée le 1er avril 2021, la DREETS Nouvelle-Aquitaine a son siège à Bordeaux, une antenne à Poitiers et une antenne à Limoges. Au sein du Pôle 3E (Economie, Emploi, Entreprises), le service régional de contrôle et de la certification a pour mission :(a) d'assurer la gestion et le suivi du fichier des organismes de formation en Nouvelle-Aquitaine,(b) de contrôler l'application de la réglementation relative à la formation professionnelle, à l'apprentissage et au Fonds social européen (à l'exclusion du contrôle pédagogique)(c) d'instruire les demandes d'agrément des centres d'examens des titres professionnels du Ministère du travail(d) d'assurer l'animation régionale de la politique du titre professionnel.L'effectif du service est de 15 agents ( 1 A+, 12 A, 3 B), dont 9 agents de contrôle.
Sous l'autorité du chef de service et de son adjoint :1. Instruction au fond des déclarations d'activité des organismes de formation (articles L 6351-1 et suivants du code du travail) : examen de complétude, examen au fond, détection des anomalies ou fraudes potentielles, rédaction des décisions administratives afférentes, traitement des recours afférents, relation à l'usager au travers du téléservice MAF2. Suivi de l'activité des organismes et enregistrement des changements intervenus : cessation d'activité, changement de statut, caducité3. Contribution à l'information du public sur le champ de la déclaration d'activité, notamment au moment de la campagne annuelle de dépôt des bilans pédagogiques et financiers4. Autres activités possibles : appui aux agents de contrôle dans la préparation du contrôle et l'exploitation des données collectées à cette occasion, participation possible aux contrôles sous l'autorité d'un agent assermentéCes activités pourront être modifiées en fonction des nécessités du service et en cohérence avec le niveau de responsabilité confié. En cas d'urgence ou de nécessité, le chargé de mission pourra également être amené à participer à des tâches administratives telles que l'instruction des demandes d'exonération de TVA ou la notification des décisions.____________________Partenaires institutionnels du service : DRFIP, OPCO, France Travail, Conseil régional, Caisse des dépôts et Consignations, ONAF, CODAF, BCR
Le profil recherché
Indiquez les compétences requises sur le poste ainsi que la lettre (E, M, A, N) correspondant à la légende ci-dessous ou le niveau attendu * , ** , *** pour les savoir-être- E (Expertise) : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine. - M (Maîtrise) : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat. - A Application) : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements. - N : (Notions) Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global...)Connaissances ou savoirs :- Règlementation applicable aux organismes de formation professionnelle : M- Droit administratif général : N- Environnement institutionnel : NSavoir-faire techniques ou procéduraux :- Contrôler sur pièces l'application d'une règle : E- Techniques de recherche et de croisement d'informations : M - Utiliser les outils bureautiques : E- Exercer une veille : M- Savoir rédiger un courrier administratif et motiver une décision de refus : M- Savoir actualiser ses connaissances - Utilisation du téléservice MAF : ESavoir-être, posture ou aptitudes relationnelles : (indiquez au moyen de *** en fonction des attentes)- Savoir travailler en équipe **** - Savoir s'organiser ***- Savoir détecter une difficulté et proposer ***- Savoir rendre compte ***- Etre rigoureux ***- Etre capable de discrétion ***