Juriste H/F - Inserm
- Bron - 69
- Fonctionnaire
- Inserm
Les missions du poste
Placé(e) sous la responsabilité de la Déléguée régionale et de son adjointe, le/la juriste développe et assure une mission d'assistance, de conseil, de veille juridique et de prévention des litiges et des contentieux auprès de la délégation régionale et des structures de recherche.Il/elle produit et met en oeuvre des procédures juridiques notamment dans les domaines administratifs et de recherche, financiers et RH (valorisation et propriété intellectuelle, conventions liées à des collaborations scientifiques et institutionnelles, accords de transfert de matériels biologiques, marchés publics, etc...) et instruit les dossiers dont il/elle a la chargeAccompagnement juridique des structures de recherche et des services de la délégation:Conseiller les structures de recherche ainsi que les services de la délégation afin de répondre aux problématiques juridiques qu'ils rencontrent et assurer un rôle d'expertise juridiqueAccompagner les unités dans le montage de leurs projets, identifier et proposer un cadre juridique adapté (collaborations de recherche, transfert de matériel biologique, transfert de données, accueil, mise à disposition de personnels, propriété intellectuelle, recherche clinique...)Assurer un appui juridique au montage des conventions particulières liées à l'activité de la DR (cofinancement en matière immobilière, restaurationSécuriser et défendre les intérêts scientifiques, juridiques, économiques et financiers des unités et de l'établissement :Répondre à l'ensemble des demandes en droit notamment en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données personnelles etc. Selon le cas, instruire les demandes en lien avec les services compétents de l'INSERM (Département des affaires juridiques, Inserm-Transfert, Pôle de recherche clinique etc.)Analyser les dossiers à expertiser dans son domaine de compétencesAssurer la négociation et l'élaboration des contrats et des conventionsParticiper à la négociation et à l'instruction des accords-cadres et des conventions de mixité avec les partenaires institutionnelsAssurer la mise en place et la publication des délégations de signaturesSuivre, analyser, interpréter les textes réglementaires et veiller à leur bonne application dans le domaine concernéProposer et rédiger des note...
Le profil recherché
Vous êtes titulaire d'une Licence ou d'un Master en droit, idéalement avec une spécialisation en droit public, droit des contrats ou droit de la propriété intellectuelle.ConnaissancesDroit des contrats, droit de la propriété intellectuelle et droit des données personnelles.Droit public.Organisation de la recherche publique et fonctionnement des établissements publics, notamment des EPST.Compétences techniquesMaîtrise de l'analyse et de la rédaction juridiques.Capacité à appliquer, interpréter et expliquer les textes réglementaires ainsi que les procédures de l'établissement.Méthodologie de conduite de projet.Aptitude à conduire des négociations et à accompagner les porteurs de projet en répondant à leurs besoins.Capacité à communiquer efficacement et à rendre compte de son activité.Gestion des priorités dans le respect des échéances et des contraintes.Bonne maîtrise des outils bureautiques courants et des logiciels de signature électronique.Maîtrise de l'anglais, à l'écrit comme à l'oral (niveau courant).Qua...