Juriste - Rosny-Sous-Bois H/F - Communes

Sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, le juriste expert ou la juriste experte apporte une expertise juridique renforcée aux services municipaux et à la direction générale.Il ou elle contribue à la sécurisation des actes, procédures, conventions, décisions et projets de la collectivité. Le poste vise à renforcer la capacité d'analyse juridique interne, à prévenir les risques contentieux et à accompagner les directions dans la conduite sécurisée de leurs dossiers.Missions principalesApporter une expertise juridique aux services- Conseiller les directions sur les questions juridiques relevant de leurs champs d'intervention. - Produire des analyses, notes juridiques et préconisations opérationnelles. - Identifier les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées. - Accompagner les services dans l'interprétation et l'application des textes. - Participer à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité. Sécuriser les actes et procédures- Relire, analyser et sécuriser les projets de délibérations, décisions, arrêtés, conventions et courriers sensibles. - Vérifier la conformité juridique des procédures. - Contribuer à la qualité des actes transmis au contrôle de légalité. - Participer à l'amélioration des circuits de validation juridique. - Mettre à jour des modèles d'actes, trames et procédures internes. Prévenir et suivre les contentieux- Participer à l'analyse des risques précontentieux et contentieux. - Préparer les éléments nécessaires au traitement des dossiers avec les conseils externes. - Suivre les échéances et procédures contentieuses. - Rédiger ou contribuer à la rédaction de mémoires, observations ou éléments de réponse selon les dossiers. - Assurer une veille sur les décisions ou évolutions susceptibles d'impacter la collectivité. Appuyer les dossiers complexes ou sensibles- Apporter un appui juridique sur les dossiers transversaux, notamment urbanisme, ressources humaines, commande publique, domanialité, responsabilités, associations, police administrative ou institutions. - Participer à la sécurisation des projets stratégiques. - Conseiller la direction générale et les directions sur les marges de manoeuvre juridiques. - Préparer des notes d'aide à la décision. Contribuer à la veille juridique et à la modernisation de la fonction juridique- Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle. - Diffuser les informations utiles aux directions concernées. - Participer à la structuration d'une documentation juridique interne. - Proposer des outils de sécurisation et de simplification. - Contribuer à l'amélioration continue du fonctionnement de la Direction des affaires juridiques.

Savoirs- Droit public général. - Droit des collectivités territoriales. - Droit administratif et contentieux administratif. - Notions solides en commande publique, domanialité, responsabilité administrative, urbanisme, fonction publique territoriale et police administrative. - Fonctionnement des assemblées délibérantes et du contrôle de légalité. - Procédures précontentieuses et contentieuses. Savoir-faire- Rédiger une note juridique claire et opérationnelle. - Sécuriser des actes administratifs. - Analyser un risque juridique. - Proposer plusieurs scénarios de décision. - Travailler avec des services opérationnels. - Suivre des dossiers sensibles dans les délais. - Effectuer une veille juridique utile et synthétique. - Dialoguer avec des avocats, partenaires institutionnels et services de l'État. Savoir-être- Rigueur et fiabilité. - Discrétion professionnelle. - Esprit d'analyse et de synthèse. - Sens de la pédagogie. - Réactivité. - Capacité à alerter utilement. - Posture de conseil, sans blocage excessif. - Sens du service public et loyauté institutionnelle.