Assistant Responsable de la Réglementation Contrôle des Exportations - Toulouse 31 H/F - LeHibou

Le besoin

Notre client dans le secteur Aérospatial et défense recherche un/une Assistant Responsable de la réglementation contrôle des exportations H/F

Description de la mission :

Assistant Responsable de la réglementation contrôle des exportations

Contexte et objectif de la mission

La mission vise à assister le responsable de la conformité afin de garantir la conformité des opérations à l'exportation et à l'importation pour la vente de matériel contrôlé, conformément aux réglementations françaises et internationales, civiles et militaires.

Missions principales

- Réaliser une veille de la réglementation relative au contrôle des exportations, française et internationale
- Être le référent pour la réglementation relative au contrôle des exportations
- Auditer et proposer à la validation l'adaptation des règles, des outils et des processus internes en fonction des réglementations du périmètre
- Collaborer avec les services commerciaux dans les phases de capture et d'exploitation des contrats
- Collaborer avec les services DTP et achats pour le classement des produits
- Élaborer, pour transmission aux autorités françaises et étrangères (DGA, SDBU, Bureau of Industry and Security, DoW), les documents relatifs aux activités du périmètre
- Réaliser le criblage de sociétés externes sur demande dans le cadre de la Due Diligence
- Analyser les risques et piloter les audits du périmètre
- Coordonner et assurer la bonne conduite des travaux et analyses d'exportabilité
- Élaborer ou faire valider les certificats de conformité privés ou étatiques (ECCD, end-user certificates, Compliance Statement, etc.)
- Animer un réseau interne de correspondants / points focaux dans le périmètre
- Suivre les autorisations administratives (licences, dérogations, etc.) du périmètre
- Conseiller et assister les acteurs de l'entreprise et les partenaires sur le contrôle des exportations
- Assurer la sensibilisation et former les collaborateurs internes au contrôle des exportations

Livrables attendus

- Livrable 1 : veille réglementaire relative au contrôle des exportations (en permanence)
- Livrable 2 : communication et déploiement du résultat de cette veille aux acteurs métiers internes
- Livrable 3 : certificats de conformité étatiques et privés (ECCD, end-user certificates, Compliance Statement, etc.) selon demandes internes ou externes
- Livrable 4 : travaux de criblage dans le cadre de la Due Diligence selon sollicitations internes
- Livrable 5 : coordination et conduite des travaux et analyses d'exportabilité selon sollicitations internes
- Livrable 6 : coordination des travaux d'élaboration des comptes-rendus périodiques aux autorités selon échéance
- Livrable 7 : suivi des KPI a minima mensuellement
- Livrable 8 : audit de la conformité de la gestion des autorisations administratives, a minima mensuellement et par échantillonnage
- Livrable 9 : sensibilisation et formation des collaborateurs internes au contrôle des exportations selon routine mensuelle et à la demande
- Livrable 10 : rédaction et déploiement des règles de travail internes liées au Plan Interne de Conformité (PIC) dans le cadre de l'amélioration continue
- Livrable 11 : proposition et pilotage, dans le cadre du PCA, des plans d'actions nécessaires à la résolution des difficultés opérationnelles rencontrées

Profil recherché

Savoir-faire :
- Maîtrise des réglementations de contrôle des exportations, militaires et civiles, françaises, UE et étrangères (notamment US, UK, DE, Chine)
- Maîtrise des outils de gestion des autorisations administratives (SIGALE, GUN, SNAP-R)
- Maîtrise des procédures d'exportabilité
- Maîtrise de la méthodologie et des procédures de criblage
- Maîtrise des principes des classements militaires (ML FR et UE) et double usage (EAR US)
- Maîtrise des procédures d'élaboration des certificats de conformité étatiques et privés (CNR, CS, ECCD, EUS, EUC)
- Maîtrise de l'élaboration des comptes-rendus périodiques (DGA-CRS)
- Capacité à travailler dans un environnement international avec des communications régulières en anglais
- Capacité à travailler en support dans un environnement réseau interne et externe pluridisciplinaire

Savoir-être :
- Forte résistance au stress et résilience
- Excellente capacité d'analyse et de synthèse
- Rigueur et méthode
- Discrétion, confidentialité, intégrité
- Aisance en communication, pédagogie, présentation de reporting et animation de réseaux internes/externes
- Sens du relationnel
- Adaptabilité opérationnelle

Outils et accès nécessaires

Le sous-traitant doit fournir les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Après démarrage, une sensibilisation/formation est prévue sur plusieurs outils et accès, notamment Basic Smarteam training, Gestion Documentaire SMT, Sensibilisation EHS, Règlement Intérieur, ERP (LN) et ECM Tool. Le matériel mis à disposition comprend notamment téléphone, PC, intranet, internet, session ERP (LN), accès Hub Export Control et accès réseau dédié.

Organisation et suivi

- Nomination par le sous-traitant d'un référent technique, interface unique pour les aspects techniques et organisationnels
- Réunion de lancement au démarrage du projet
- Réunions techniques régulières de suivi d'avancement
- Réunion de clôture pour vérifier la fourniture de l'ensemble des livrables

Contraintes et conformité

- Signature d'un plan de prévention des risques avant démarrage
- Signature des accords de confidentialité standard
- Respect des exigences de protection des informations, de sûreté et de sécurité des systèmes d'information
- Respect de l'ensemble des exigences légales et réglementaires en matière d'export control
- Mise en place de mesures de sécurité pour éviter la divulgation d'informations contrôlées à des personnes non autorisées
- Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions d'accès spécifiques liées à la nationalité, à l'habilitation ou à un contrôle préalable

Compétences / Qualités indispensables :

Contrôle des exportations, Réglementations export civiles et militaires, SIGALE / GUN / SNAP-R, Analyses d'exportabilité et criblage, Certificats de conformité export, Anglais professionnel

Compétences / Qualités qui seraient un + :

Aéronautique

Informations concernant le télétravail :

Présentiel sur site puis Hybride

Profil recherché

• Contrôle des exportations

• Réglementations export civiles et militaires

• SIGALE / GUN / SNAP-R

• Analyses d'exportabilité et criblage

• Certificats de conformité export

• Anglais professionnel