Instructeur en Droit des Sols - Mairie de Franconville H/F - Communes
- Franconville - 95
- Fonctionnaire
- Communes
Les missions du poste
Au sein d'une équipe de 5 personnes, l'agent est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, du suivi de la réglementation et de la procédure d'élaboration de document d'urbanisme.Mission 1 : Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d'aménager...) - Assurer l'enregistrement administratif des dossiers et le suivi administratif (examen de recevabilité et de la complétude des dossiers...)- Procéder à la consultation des services et personnes publiques nécessaires- Préparer, participer et présenter les dossiers en commission d'urbanisme- Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme- Notifier les décisions- Gérer les DOC et DAACT- Contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés et établir les procès-verbauxMission 2 : instruire les demandes d'autorisations de travaux sur ERP et autorisations préalables (enseignes)Mission 3 : assurer le suivi du RLPI et les procédures en lien avec le dossierMission 4 : assurer le suivi du Schéma d'Aménagement de la Gestion des EauxMission 5 : assurer la gestion et le suivi des archivesMission 6 : gérer les dossiers contentieux, les recours et les infractions, les arrêtés interruptifs de travaux, les procès-verbaux... Mission 7 : assurer le suivi administratif lié au fonctionnement du service- Traiter les courriers du service- Assister aux réunions internes et externes- Traiter pour raison de service les DIA et les CU- Gérer le planning pour les prises de rdv (conseils aux riverains, conformités, dépôts de dossiers...)- Accueil téléphonique du service- Renseigner, conseiller et accompagner le public et les professionnels (architectes, géomètres, promoteurs...) dans leur projetMission 8 : participer aux procédures d'élaboration des documents d'urbanisme en lien avec la directriceMissions 9 : assurer une veille juridiqueMission 10 : Assurer le suivi et la gestion de l'application Réorganisation du Répertoire Commun d'Adresses Localisées - RORCALMission 11 : Participer à l'activité du service (réunion interne et/ou externe) en lien avec la directrice et l'instructeur
Le profil recherché
- Connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la FTP- Connaissance de la réglementation de l'urbanisme, des procédures liées au autorisations du droit de sols et des autorisations de travaux- Connaissance des outils informatiques (bureautique et des logiciels spécifiques (OXALIS, RORCAL...)- Capacités d'analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques (PLU, plans de construction, cadastre, SIG...)- Qualités rédactionnelles- Sens de l'organisation- Rigueur- Capacité à gérer les délais- Capacité rédactionnelle et d'analyse- Faculté d'adaptation- Discrétion- Autonomie- Sens du travail en équipe- Respect de la confidentialitéPermis B Assermentation37h45 sur 4.5 jours Lundi-mardi-jeudi-vendredi-8h30-12h30/13h30-18h00Mercredi ou samedi 8h30-12h15