Juriste - Pôle Déontologie de la Sécurité H/F - Défenseur des Droits (DDD)

Le pôle « Déontologie de la sécurité » est chargé d'instruire les réclamations des personnes qui s'estiment victimes de manquements à la déontologie mettant en cause principalement des fonctionnaires de la police nationale, des personnels de l'administration pénitentiaire, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale ou des agents de sécurité privée. La déontologie se définit comme l'ensemble des règles de bonne conduite qui doivent guider une activité professionnelle. Souvent regroupées au sein d'un « code de déontologie », ces normes déterminent les devoirs exigibles par les professionnels dans l'accomplissement de leur activité. La déontologie relève à la fois du droit et de la morale. Elle vise à créer un état d'esprit respectueux des personnes et protecteur des libertés individuelles. Les agents du pôle proposent, à travers des recommandations individuelles et générales, des mesures propres à éviter le renouvellement des manquements ou dysfonctionnements constatés. Ils promeuvent également l'intervention du Défenseur des droits dans le domaine de la déontologie de la sécurité, à travers des interventions et des formations auprès des administrations et des associations.Le pôle est composé de 13 agents (1 chef de pôle, 1 assistante, 11 juristes). 1 stagiaire apporte une aide au traitement des dossiers.
Placé(e) sous l'autorité du chef de pôle, le (la) juriste, traite les dossiers des réclamants, mettant en cause principalement la déontologie des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, et des agents de l'administration pénitentiaire.Un effort particulier est demandé en termes d'objectifs quantitatifs afin que les demandes individuelles des réclamants puissent être traitées dans les meilleurs délais.Le/la juriste est chargé (e), en collaboration avec les autres juristes du pôle, de l'instruction de réclamations : il/elle rédige des demandes de procédures judiciaires aux parquets et effectue des demandes de pièces aux administrations et entreprises de sécurité mises en cause. Enfin, il/elle rédige des décisions.Le (la) juriste peut être amené(e) si le dossier traité le nécessite :- à choisir des personnes à entendre, et rédiger des convocations ;- à conduire des auditions (jusqu'à 40/an), assisté (e) par une assistante-greffière ;- à réaliser des vérifications sur place;- à rédiger des projets de décision.Tous les courriers et procédures sont soumis à la validation du chef de pôle.Les auditions et les vérifications sur place peuvent impliquer des déplacements en province et entrainer des dépassements horaires. Le traitement des saisines urgentes peut impliquer l'organisation d'un déplacement dans les 24 heures.

INFORMATIONS GENERALESVersant: Fonction publique d'EtatCatégorie: AStatut: Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuelsDomaine fonctionnel: Affaires juridiquesMétier: Juriste spécialisé/eType d'emploi: Emploi permanentDuréedu contrat: Emploi ouvert aux fonctionnaires de catégorie A par voie de détachement sur contrat de deux ans renouvelable (conditions statutaires du corps d'origine garanties) et ou à toute autre personne susceptible d'être recrutée sur un contrat de droit public à durée indéterminée (CDI) avec une période d'essai de 4 mois renouvelable.Management: NONPoste à pourvoir à compter du: 1er octobre 2026Date limite de candidature: 15 septembre 2026 inclusPROFIL RECHERCHE- Excellente maîtrise de l'expression écrite et orale;- Rigueur, sang-froid, méthode et sens de l'organisation;- Grande loyauté, respect de la confidentialité, discrétion et réserve professionnelle;- Savoir travailler dans des délais contraints et forte capacité de travail;- Savoir faire face à des situations délicates;- Sens de l'écoute et du dialogue;- Sens du travail en équipe;- Autonomie et sens des responsabilités.Master 2 en droit pénal et sciences criminelles/droit pénitentiaire.Master 2 droit privé spécialité droit pénal/procédure pénale et/ ou Diplôme d'institut d'études judiciaires.Expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité.Expérience professionnelle dans le domaine du droit pénitentiaire serait un atout.