Responsable Juridique H/F - Evolusio

Le responsable juridique effectue diverses activités telles que :

- Conseil juridique : Fournir des conseils juridiques aux différents services de l'hôpital (administration, ressources humaines, services médicaux, pôle achat, etc. )
- Rédiger des notes sur des sujets juridiques ;
- Analyser les projets et les décisions pour en évaluer les implications juridiques. Gestion et traitement des données/informations (recherche, recueil, analyse, priorisation, diffusion, classement, suivi) en lien avec les outils de recherche juridique mis à disposition (EJS notamment qui est le centre d'aide juridique dédié au niveau national).
- Gestion des contentieux : Assurer la gestion des litiges impliquant l'hôpital, en collaborant avec des avocats externes si nécessaire et les directions fonctionnelles notamment la direction des relations avec les usagers.
- Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes...)+ suivre les procédures : le service juridique est le garant du respect des délais de procédure.
- Représenter l'hôpital devant les juridictions compétentes, le cas échéant.
- Proposer la stratégie de défense et des suites procédurales à donner en lien avec les conseils de l'hôpital (appel, pourvoi...).
- Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (sagace, télérecours...).
- Rédaction et validation des documents juridiques : Rédiger et valider des contrats, des conventions, des protocoles et autres documents juridiques. Veiller à la conformité des actes avec la législation en vigueur, notamment en matière de santé publique.
- Veille juridique : Assurer une veille sur l'évolution des lois et règlements liés au secteur hospitalier et à la santé ; Informer les équipes de l'hôpital des changements législatifs ou réglementaires susceptibles d'affecter leur fonctionnement.
- Formation et sensibilisation : Former le personnel hospitalier aux enjeux juridiques, notamment en matière de protection des données, de responsabilité médicale, et de droit du travail. Organiser des sessions d'information sur des thèmes juridiques spécifiques.
- Gestion administrative : Rédaction d'actes, de documents ou notes juridiques/réglementaires ou de mémoire ; Traitement des courriers, dossiers, documents dans son domaine (enregistrement, tri, traitement, diffusion, archivage au sein du dossier partagé).

- Le profil recherché.
- Compétences : - Maîtrise des outils informatiques : Pack OFFICE - Connaissances approfondies en droit public ( Master 2 ) et si possible bonnes connaissances de la commande publique; - Connaissances en gestion budgétaire et comptable ; - Qualités rédactionnelles ; - Capacité à travailler en équipe, à communiquer clairement avec différents interlocuteurs, y compris des professionnels de santé.
- Poste en CDI, 1 à 2 jours de télétravail possible, forfait cadre, 25 à 27 jours de CP et 19 jours de RTT.
Salaire proposé : 50/53K€.

Nous recherchons pour notre client, un ensemble hospitalier situé dans une très jolie région du Sud Ouest de la France son/sa responsable juridique. Cet établissement est rattaché à un GHT ( groupement hospitalier ) qui rassemble plus de 6000 collaborateurs.

L'établissement hospitalier recruteur rassemble une centaine de spécialités médicales et près de 3500 collaborateurs ( personnel médical et non médical).

Budget de fonctionnement : autour de 350m€ par an.