Juriste Affaires Juridiques - Livry-Gargan H/F - Communes

Au sein de la Direction des affaires juridiques et des moyens généraux, sous l'autorité de sa directrice, vous assurez des fonctions d'expertise et de conseil juridique pour le compte de la Collectivité. Vous êtes plus particulièrement chargé(e) de garantir aux élus et à la Direction générale la sécurité juridique des actes et des actions de la Commune.

*Activité : Assistance et conseil juridique :

Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : sécuriser les procédures juridiques, identifier les risques et proposer des montages juridiques pertinents
Veille juridique et prospective
Pré-contrôle de légalité des actes de la collectivité, rédaction des actes (arrêtés, décisions...).

*Activité : règlement des litiges et gestion des contentieux :

En lien avec les services concernés et éventuellement avec les cabinets extérieurs : instruction et suivi des contentieux, rédaction de mémoires en défense ou de requêtes, représentation de la Commune devant les juridictions le cas échéant, gestion du tableau de bord des contentieux.

*Activité : suivi des référés préventifs : en lien avec les services techniques (Direction de l'urbanisme, DGST) :
- Collecte des informations nécessaires à la saisine du juge des référés le cas échéant
- Rédaction des saisines du juge des référés
- Rédaction des mémoires en défense dans le cadre des procédures de référé préventif
- Participation aux réunions d'expertise
- Transmission à l'expert des documents nécessaires et rédaction des dires
- Suivi des honoraires d'expertise


*Activité : Conseil municipal : pré-contrôle de légalité des délibérations, suivi des instances le cas échéant en remplacement du directeur.

*Activité : Assurances : suivi et gestion des marchés assurances.

Titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5 dans le domaine du droit.

SAVOIRS (connaissances)
- Connaissance de l'environnement institutionnel et de l'organisation de la collectivité

SAVOIR - FAIRE (compétences)
- Maîtrise des outils informatiques
- Savoir gérer les urgences et les priorités
- Qualités rédactionnelles, analyse et synthèse
- Organiser son travail en fonction des pics d'activités

SAVOIR - ÊTRE (comportement)
- Discrétion professionnelle
- Qualité relationnelle
- Disponibilité
- Autonomie