Chef de Service Droit des Sols H/F - Communaute Agglomeration Bourges Plus

Chef de service Droit des sols H/F

Cadre d'emploi des Attachés territoriaux ou Ingénieurs territoriaux

Direction Habitat et Urbanisme durable

Service Autorisation du droit des sols

Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

Missions du poste :

Il ou elle organise et coordonne la mission d'instruction des demandes d'autorisation pour le compte des communes en matière d'urbanisme entre les agents instructeurs au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code de la construction de l'habitation.

Encadrement de service :

- Animer des réunions de services,
- Anticiper et réguler les conflits,
- Apporter une aide technique et méthodique aux agents,
- Piloter, suivre et contrôler les activités des agents,
- Veiller à la réactivité et à la qualité du service rendu,
- Gérer la coordination du travail avec les services intervenant dans l'instruction et la coordination du travail avec les communes de l'Agglomération,
- Organiser la mission d'accueil et de service à l'usager du service,

Appui technique aux communes :

- Animation de la filière « droit des sols » (réunions secrétaire de mairie ............),
- Formation des agents municipaux en charge de l'urbanisme,
- Veille juridique (diffusion actualité règlementaire et jurisprudentielle ...),
- Piloter les démarches de dématérialisation liées à l'urbanisme,
- Conseil en amont sur les avants projets

Pilotage des dossiers ADS complexes :

- Examen préalable de faisabilité de dossiers complexes,
- Conseil et avis sur l'écriture règlementaire du PLUI et des arrêtés de permis de construire
- Assurer en continu le Maire sur le déroulé des dossiers signalés,
- Veiller à la production des services techniques,
- Analyser et synthétiser les avis des experts consultés,
- Examiner la faisabilité de projets dans le cadre des Orientations d'Aménagement et de Programmation,

Contentieux :

- Rédiger les avis de réponse aux observations de contrôle de l'égalité,
- Rédiger les avis en réponse aux recours gracieux et contentieux sur la commune de Bourges
- Verbaliser les infractions constatées sur la commune de Bourges,
- Mettre en oeuvre les procédures administratives et mise en demeure sur la commune de Bourges,

Fiscalité :

- Sensibiliser les communes à la fiscalité et au financement de l'urbanisme,
- Réaliser le pilotage et suivi de la Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes sur la commune de Bourges

Profil recherché

- Fonctionnement interne de la collectivité
- Techniques de communication interne et externe
- Techniques d'expression écrite
- Techniques de gestion des conflits
- Acteurs (pratique, enjeux, stratégie)
- Droit applicable au secteur contrôlé
- Suivi des projets
- Rédiger un acte juridique
- Principes et circuits de procédures
- Droit de l'urbanisme
- Techniques de lecture des plans et des cartes
- Manager
- Règlementation / techniques relatives au bâtiment
- Utilisation d'outils collaboratifs
- Techniques d'organisation
- Autonomie
- Polyvalence
- Capacité d'initiative
- Rigueur
- Sens des responsabilités
- Sens du relationnel
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Respect des délais

Informations complémentaires

- 39 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels + 23 jours RTT

(ou 37h30 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels + 15 jours de RTT)

- Rémunération statutaire + régime indemnitaire (Groupe RIFSEEP n° 3)

Avantages :

- Prime annuelle et Complément indemnitaire annuel (CIA) selon modalités
- Compte épargne temps, monétisable sous conditions
- Participation à la Mutuelle (labellisée) et à la Prévoyance (contrat groupe)
- Prestation financière pour la garde de jeunes enfants
- Comité des oeuvres sociales et culturelles (COSC) : chèques vacances, prestations loisirs et sportives...
- Remboursement à hauteur de 75% des frais de transport en commun
- Participation forfait mobilité durable
- Transports en commun gratuit sur le réseau Agglobus

Un accompagnement personnalisé pour votre installation à Bourges sur : https://bourges-vienouvelle.fr/

Candidature avec lettre de motivation + CV à adresser à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Date limite de dépôt des candidatures : 21/10/2026

Poste à pourvoir : 01/03/2027

Personnes à contacter :

- Monsieur Pascal QUENEZ, Directeur de l'habitat et Urbanisme Durable

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- Madame Stéphanie GIRAULT-SARAZIN, Chargée emploi et développement des compétences

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Préfecture du département du Cher (18), et 3ème ville de la région centre, l'Agglomération de Bourges Plus compte 103 304 habitants et couvre une superficie de 391 km2.

Agglomération à taille humaine, Bourges Plus comporte 17 communes membres à deux heures de Paris accessible par 3 lignes autoroutières, 2 grandes lignes ferroviaires et 22 lignes de bus en local.

Territoire d art et d histoire, Bourges est fière de ses monuments à l image du palais Jacques Coeur ou de la cathédrale Saint-Etienne classée à l Unesco, de ses rues anciennes et de ses maisons à colombages.
Territoire de culture, Bourges est très attachée à sa maison de la culture, à son festival « LE PRINTEMPS DE BOURGES », crée en 1977, ses 8 salles de spectacle, ses 2 cinémas, son conservatoire à rayonnement départemental, ses musées, ses bibliothèques et sa médiathèque
Territoire vert, Bourges compte 135 hectares de marais au coeur de la ville, + de 50 m2 d'espaces verts par habitant et 40km de pistes cyclables
Territoire actif et sportif, Bourges détient une centaine d équipements et porte le sport à haut niveau à travers les Tango Bourges-Basket, l'écurie de course automobile signature alpine
Territoire tourné vers l éducation, Bourges dispose de 45 établissements scolaires publics, 3 établissements privés, 11 collèges, 12 lycées + 1 pôle universitaire en développement : INSA, ENSA, IUT, ECEMA, faculté de droit
Territoire économique dynamique avec 52 000 emplois et 8 600 établissements dans les secteurs tertiaire, administration publique, logistique, industriel (défense, alimentaire, aéronautique et spatiale)
Et par l intermédiaire de son centre communal d action sociale (CCAS) :
Territoire qui accompagne ses ainés (150 personnes en résidence autonomie) et les plus fragiles
Territoire qui prend soin des tout-petits (404 places en Etablissement d Accueil de Jeunes Enfants)

Les 400 agents sur poste permanent de notre collectivité interviennent dans des domaines diversifiés (administrative, culturelle, médico-sociale, médico-technique, technique) et sur plus de 80 métiers en lien avec le développement économique, l aménagement de l espace communautaire, l équilibre social de l habitat, la voirie, l assainissement, le cycle de l eau, l environnement, les fonctions supports (ressources humaines, finances, marchés publics, juridique, communication) avec un double objectif : renforcer la solidarité entre les communes et assurer le développement de notre territoire.

Rejoindre notre collectivité, c est intégrer une équipe de travail dynamique dont les résultats reposent sur les efforts conjugués de chacun.

Sous l impulsion des élus, la Direction des Ressources Humaines accorde beaucoup d importance à la reconversion des agents en demande de mobilité.

Le bien-être au travail et les évolutions de carrière sont au coeur de nos préoccupations.

Nous rejoindre c est tout cela, et bien plus encore !

Nous sommes ouverts aux recrutements de titulaires et contractuels sur emploi pérenne et de courte durée.