Attache de Justice Affecte Aupres des Magistrats du Siege - Tj Rodez H/F - Direction des services judiciaires - CA MONTPELLIER

Le département offre toutes les commodités et dispositifs identiques à ceux proposés par les agglomérations en matière administrative, d'organisation de la vie quotidienne, y compris pour les familles (scolarité, péri scolaire, activités extra scolaires), de l'accès à la culture et aux loisirs, parmi lesquels des musées, des sites classés, des activités artistiques et sportives de pleine nature, du fait notamment de ses vallons, montagnes et grands lacs (randonnées, ski, trails, activités aquatiques...).

Il est aisé de rejoindre Toulouse (1 heures 30) et Montpellier (2 heures) par voie routière (autoroute et voies rapides), mais aussi Paris par voie aérienne en 1 heure depuis l'aéroport de Rodez (plusieurs vols AR dans la journée). Rodez est relié à Paris également par une ligne ferroviaire directe.

Le tribunal judiciaire de Rodez compte 53 postes d'agents du greffe, dont 7 pour Millau, 5 postes de magistrats du parquet et 13 postes de magistrats du siège.

L'attaché de justice sera affecté au traitement des contentieux civils et/ou pénaux de la juridiction.

L'attaché de justice sera affecté au traitement des contentieux civils et/ou pénaux de la juridiction.

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle. Il se voit confier essentiellement la rédaction de projets de décisions, des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques les plus complexes.

Les personnes recrutées en qualité d'attaché de justice pourront, sous condition d'âge et d'expérience professionnelle, bénéficier d'une voie d'accès privilégiée à la magistrature dans le cadre du concours professionnel.

L'attaché de justice assiste le magistrat dans la rédaction de projets de décisions ainsi que pour la préparation des dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique. Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d'accélérer la réponse judiciaire. Au tribunal judiciaire de Rodez, il intègre une équipe composée de 3 attachés de justice (dont le poste à pourvoir) et 1 assistant de justice.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches, à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers.

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, mais exclut qu'il puisse y prendre part.

L'attaché de justice sera affecté au traitement des contentieux civils et/ou pénaux de la juridiction.

En fonction des compétences du candidat et des besoins de la juridiction, celui-ci pourra être affecté totalement ou partiellement :

- Auprès du pôle social pour les contentieux relevant de sa juridiction: contentieux de la sécurité sociale, des incapacités et départage prud'homal;

- Au pôle pénal pour le traitement des dossiers sur intérêts civils et des affaires relevant du contentieux correctionnel;

- Au pôle civil de la juridiction, selon les besoins;

Affecté par le président de la juridiction à l'un des services mentionnés ci-dessus, l'attaché de justice concourt, par son action, à l'apurement des stocks et à l'amélioration des délais de traitement des procédures qui relèvent de la compétence de ce service.

Conditions de recrutement :

Lorsque l'attaché de justice a la qualité d'agent contractuel,

Il doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale àquatre années d'études supérieures après le baccalauréat. Il doit justifier de sa qualité d'agentcontractuel assimilé à la catégorie A ou de niveau catégorie A.

L'attaché de justice devra en outre remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décretn° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels de l'Etat.

Les missions confiées dans le cadre de la présente fiche de poste sont susceptibles d'évolueren fonction des besoins en lien avec les actions de prévention, de lutte et de répression desviolences intrafamiliales après concertation entre les chefs de juridiction et l'attaché de justice.

Lorsque l'attaché de justice a la qualité de fonctionnaire, il doit relever d'un corps de catégorie A prévue à l'article L.411-2 du Code général de la fonction publique.

Expériences professionnelles antérieures: Aucune expérience professionnelle n'est requise, néanmoins une expérience dans le domaine juridique sera appréciée.

Principales compétences et connaissances à mettre en oeuvre:

Savoir-faire:

- Maîtrise de l'organisation judiciaire,

- Excellent ou Très bon niveau en droit civil, droit social, droit du travail et procédure civile,

Excellent ou Très bon niveau en droit pénal et procédure pénale.

Savoir-être :

- Excellent sens de l'organistion,

- Qualité d'analyse, de rédaction et de synthèse,

- Gérer les délais, les priorités et les contraintes,

- Sens du travail en équipe,

- Maîtrise de l'informatique,

Savoir :

- Sens de l'organisation,

- Disponibilité,

- Discrétion,

- Adaptabilité, réactivité,

- Capacité à travailler en équipe,

- Capacité à rendre compte.

Nombre d'agents à encadrer :

A B C ? Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste nécessitant une prestation de serment avant la prise de fonction OUI ? NON

Poste soumis à une habilitation au secret de la défense nationale OUI NON ?

Poste nécessitant une enquête administrative de sécurité OUI ? NON

Poste nécessitant une enquête de moralité ou une demande de B2 ? OUI NON

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules...)

Tous les équipements nécessaires à l'exercice de vos missions sont mis à disposition:

ULTRAPORTABLE ? LOGICIELS: WINCI ? BUREAU ? TELEPHONE ? AUTRES (à préciser)