Chargé de Mission Contrôle Légalité Adjoint au Responsable de Bureau H/F - Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme (DDTM 80)
- Amiens - 80
- Fonctionnaire
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme (DDTM 80)
Les missions du poste
Vos missions:
- Intérim du responsable et management des 3 agents de l'équipe en son absence,
- Appui au responsable pour l'animation de l'équipe (diffusion et appropriation des compétences en urbanisme au sein de l'équipe) et le visa des fiches d'instruction pour les dossiers sensibles et/ou à enjeux,
- Assurer le contrôle de légalité de l'urbanisme: actes individuels et documents d'urbanisme (SCoT, PLUi) dans le respect des priorités établies par le.a Préfet.e et des procédures mises en place (sécurisation du contrôle, application des consignes, lien avec les maires selon la sensibilité de certains dossiers...): Rédiger les lettres d'observation, recours gracieux, et mémoires.
- Appui à l'animation des services instructeurs des collectivités.
- Assurer une veille juridique et une expertise en urbanisme, capitaliser et analyser la jurisprudence.
Liaison hiérarchique:
Positionnement
- Encadrement par intérim de 3 agents (B).
- Sous l'autorité du responsable de bureau.
Relations internes et externes
En interne:
- Services de la DDTM
En externe:
- Préfecture et sous-préfectures.
- Service juridique mutualisé de la DREAL.
- Réseaux juridiques (national, local).
- Tribunal administratif.
- Collectivités.
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire
- Intérim du responsable de bureau.
- Qualité des écrits juridiques.
Le profil recherché
Compétences techniques:
-Connaissance préalable du droit de l'urbanisme et du droit administratif.
Compétences transversales:
- Aptitude et expérience en management et en animation d'équipe
- Capacité à analyser un document ou une situation sous un angle juridique et à formuler des propositions d'actions.
- Savoir rédiger des écrits juridiques en assurant leur sécurité juridique.
- Rigueur et respect des délais et des procédures de contrôle,
- Capacité à effectuer des recherches de textes et de jurisprudences
Compétences relationnelles:
- Sens de l'organisation et de la qualité de service.
- Réactivité, autonomie.
- Capacité à travailler en équipe et en réseau et en cohérence avec les décisions prises par la hiérarchie.
-Connaissance préalable du droit de l'urbanisme et du droit administratif.
Compétences transversales:
- Aptitude et expérience en management et en animation d'équipe
- Capacité à analyser un document ou une situation sous un angle juridique et à formuler des propositions d'actions.
- Savoir rédiger des écrits juridiques en assurant leur sécurité juridique.
- Rigueur et respect des délais et des procédures de contrôle,
- Capacité à effectuer des recherches de textes et de jurisprudences
Compétences relationnelles:
- Sens de l'organisation et de la qualité de service.
- Réactivité, autonomie.
- Capacité à travailler en équipe et en réseau et en cohérence avec les décisions prises par la hiérarchie.