Chargé du Contentieux Administratif et Pénal H/F - Service Public

Vos missions en quelques mots :

Au sein du SIMAJE, l'unité juridique est composée d'un chef d'unité et de 5 postes rattachés hiérarchiquement au chef d'unité.

L'unité est chargée de :
- fournir conseil, sensibilisation et expertise juridiques dans tous les domaines d'actions de la DDT auprès des différents services et de la direction,
- traiter des litiges et contentieux nés des décisions de l'État dans l'ensemble de ces domaines,
- exercer le contrôle de légalité des actes et documents d'urbanisme,
- apporter un appui aux collectivités en matière de police de l'urbanisme et traiter les affaires de contentieux pénal de l'urbanisme.

Au sein de cette unité, vous êtes en charge de deux missions: le traitement des contentieux administratifs et le traitement des dossiers relatifs au contentieux pénal de l'urbanisme:

- Expertise juridique et contentieux administratif:
Vous serez en charge du traitement des litiges et des contentieux de l'État dans les différents domaines d'intervention de la DDT (environnement, agriculture, risques, aménagement du territoire...). Vous rédigerez à cet effet des mémoires en défense et pourrez être amené à représenter l?État devant le tribunal administratif de Grenoble (y compris parfois en procédures d?urgence).

- Police de l'urbanisme et contentieux pénal de l'urbanisme:
Vous assurez un appui aux collectivités chargées de la mise en oeuvre de leurs prérogatives en matière de police de l'urbanisme. Cela vous amènera notamment à accompagner et conseiller ces collectivités territoriales pour agir et adopter la procédure la plus adéquate, mais également à instruire des dossiers transmis par les parquets (contacts, analyse, rédaction des avis au procureur), à participer aux audiences correctionnelles suivant les besoins et à accompagner l'exécution des décisions de justice rendues (suivi des décisions et de leur exécution, recouvrement des astreintes...)

Vous interagissez pour réaliser vos missions avec les autres services de la DDT, les collectivités territoriales et les Parquets des trois tribunaux judiciaires de l'Isère.

Au sein de l'unité, vous travaillez en binôme sur ces missions (un premier binôme sur le contentieux administratif et un autre binôme sur le contentieux pénal de l'urbanisme).

Compétences techniques : formation juridique et connaissances réglementaires à avoir, puis à acquérir en particulier dans les domaines de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement et des risques.

Compétences relationnellesà avoir : savoir travailler en équipe, établir un lien avec les services internes, être pédagogue auprès des collectivités.

Compétences transversalesà avoir : disposer d'un esprit d'analyse et de synthèse, être rigoureux et organisé, savoir rédiger, savoir utiliser les outils bureautiques, être à l'aise à l'oral.

Modes d'acquisition : Formation continue, travail en binômes et échanges/discussions avec les autres membres de l'équipe.