Instructeur - Référent Contentieux et Contrôle Interne - Mdph - Cd04 H/F - Conseils départementaux

Collectivité de proximité au service de plus de 165 000 habitants, le Département des Alpes-de-Haute-Provence agit au quotidien pour la solidarité, l'éducation et l'aménagement du territoire. Rejoindre ses équipes, c'est s'engager dans des missions de service public porteuses de sens au sein d'une institution dynamique et solidaire.

En tant que référent technique de la MDPH, placé sous l'autorité hiérarchique du chef du service « relations usagers et accès aux droits », le titulaire du poste joue un rôle clé dans l'organisation du service. Vos missions principales s'articulent autour de trois axes majeurs :
* l'instruction technique des dossiers de demande ;
* gestion et sécurisation du contentieux ;
* participation aux missions de contrôle interne.

1. Instruction des demandes et expertise technique
* analyse de la recevabilité du dossier dans le cadre de procédures diversifiées de réception (courrier, numérique via le téléservice, et mail),
* gestion du traitement du dossier dans SOLIS et dans la GED : mise à jour ou création du dossier, demandes éventuelles de pièces, envoi de l'accusé de réception, et transmission au service évaluation,
* référent dossiers complexes, vous apporterez un conseil technique aux instructeurs du service sur les situations atypiques ou à fort enjeu,
* transmission des évolutions réglementaires au sein de l'équipe.


2. Gestion du contentieux
* gestion administrative et veille au calendrier de procédure ;
* préparation des mémoires en réponse pour le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire,
* participation aux audiences,
* suivi de l'actualité législative et jurisprudentielle (CNSA, tribunaux) pour adapter les pratiques d'instruction.

3. Contrôle Interne
dans le cadre de la mise en place du contrôle interne en MDPH, vous serez amené à :
* proposer la mise en place de procédures et de suivre leurs évolutions pour optimiser nos processus de traitement,
* assurer le contrôle qualité de nos rendus, par échantillonnage ou par des campagnes d'audit blanc ;
* concevoir et suivre des tableaux de bord de l'activité (indicateurs, délais de traitement, taux de recours).


Environnement du poste
Intégration dans une équipe de 2 instructeurs.
Contexte de mutation des MDPH, dématérialisation et gestion électronique des documents qui peut engendrer des modifications des missions et des tâches au fil du poste.


Contexte d'exercice
Autonomie importante dans l'organisation
Respect absolu du secret professionnel et de la déontologie
Nécessité de polyvalence et d'adaptabilité
Travail avec des partenaires externes (tribunal, avocats, commissaires de justice...)

- Capacités rédactionnelles (mémoires, notes de synthèse),
- capacité d'analyse et d'interprétation des textes juridiques,
- si possible, expertise en droit du handicap et réglementation MDPH,
- capacité d'organisation de son travail,
- implication professionnelle,
- rigueur,
- capacité d'adaptation,
- discrétion (secret professionnel),
- savoir travailler en équipe,
- aisance relationnelle,
- autonomie