Juriste - Cc Pays d'Orange en Provence H/F - Etablissements publics de coopération intercommunale

Acteur majeur du nord Vaucluse, la Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence regroupe les communes d'Orange, Courthézon, Jonquières, Châteauneuf-du-Pape et Caderousse, soit plus de 46 000 habitants. Elle agit au quotidien pour l'attractivité et la qualité de vie de son territoire. Elle exerce des compétences clés au service des citoyens et des entreprises : développement économique et touristique, aménagement du territoire, gestion de l'eau et de l'assainissement, collecte et valorisation des déchets, et transition écologique.

Rattachée à la Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public, vous intervenez de manière transversale sur l'ensemble des compétences de l'intercommunalité. Véritable partenaire et référent de l'ensemble des services de l'EPCI, votre rôle est central afin de conseiller et orienter les élus et les équipes sur leurs problématiques juridiques, sécuriser et fiabiliser l'ensemble des actes administratifs pris par l'EPCI, et prévenir les risques contentieux.

Vos missions principales :

- Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit afin de conseiller les élus et les services,
- Apporter un appui juridique à l'ensemble des services de l'EPCI et à la direction dans la rédaction et la validation des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions, conventions, contrats, etc.).
- Expertiser et rédiger les actes et contrats complexes,
- Participer à la sécurisation de la stratégie foncière,
- Anticiper et analyser le risque juridique, veille à la régularité des procédures dans tous les domaines de compétences de l'EPCI,
- Gérer les contentieux et précontentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
- Assurer une veille active sur l'évolution de la législation et de la jurisprudence applicables aux compétences de l'EPCI et diffuser les notes d'informations utiles en interne.
- Accompagner les agents de la direction en fonction des contraintes d'activité.

Votre profil :

- Expérience significative exigée sur un poste similaire, de préférence au sein d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI.
- Master 2 en Droit public, Droit des collectivités territoriales.
- Droit public approfondi : Droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, urbanisme
et domanialité (stratégie foncière, gestion des ZAE, cessions).
- Maîtrise du précontentieux et contentieux : Capacité à rédiger des mémoires en défense, analyser les
risques contentieux et représenter ou défendre la collectivité.
- Sécurisation des actes : Rigueur dans l'analyse et le visa des délibérations, arrêtés et conventions
(voirie, police de l'eau, subventions).
- Veille juridique : Capacité à analyser l'impact des évolutions législatives et jurisprudentielles et à rédiger
des notes de synthèse claires pour la direction et les services.
- Expérience avérée dans la rédaction d'actes complexes, le conseil aux élus et le contrôle préalable de
Légalité.
- Pratique professionnelle de la gestion des contentieux administratifs et des relations avec les juridictions /
conseils extérieurs (avocats).
- Maîtrise des montages contractuels complexes (délégations de service public, concessions, marchés de
travaux).


S'engager à nos côtés, c'est participer au rayonnement d'un territoire d'histoire et d'avenir.