Contractuel B Justice de Proximité H/F - Direction des services judiciaires - CA NANCY

Le greffe est organisé en différents pôles : Service d'accueil unique du justiciable, pôle civil, pôle des contentieux de la protection, pôle social, pôle TPE, pôle pénal, pôle services communs

Placé sous l'autorité du directeur de greffe, le titulaire du poste a vocation à renforcer l'effectif du greffe des services pénaux et spécifiquement la greffière déjà en charge du service (et qui se voit également confier d'autres missions, à savoir le bureau d'aide juridictionnelle)

Le contractuel B est chargé du traitement verticalisé des mesures alternatives aux poursuites décidées par le parquet et mises à exécution par les délégués du procureur, la gestion des ordonnances pénales délictuelles et de 5ème classe jusqu'à la notification. Il s'agit notamment de suivre les plannings, l'arrivée des procédures en temps et en heures par rapport aux audiences devant les délégués du procureur, de mettre en état les dossiers avant l'audience et d'assurer le suivi et l'exécution des dossiers après l'audience.

1. Gestion des dossiers d'alternatives aux poursuites

Réception des procédures, horodatage et enregistrement

Mise en état de la procédure, recherche de précédents. Suivi de l'orientation

Rédaction des projets et enregistrement des réquisitions aux fins de mise en oeuvre des mesures alternatives

Convocations des justiciables

Rédaction des projets de réponse aux courriers adressés au procureur

Délivrance des demandes de copie de procédure

Mise à jour des logiciels Cassiopée et PILOT

Gestion des peines de stages émanant de la juridiction ou des juridictions extérieures sur saisine du greffe de l'exécution des peines.

Enregistrement dans PILOT et convocations à se présenter devant le délégué du procureur

L'organisation de la justice de proximité implique un enregistrement et une régularisation des événements a posteriori, après que le délégué du procureur ait procédé à la notification de la décision du parquet.

2 Greffe des ordonnances pénales délictuelles et contraventionnelles

Suivi de l'arrivée des procédures et enregistrement, mise en état, gestion des éventuelles constitutions de parties civiles

Préparation des tableaux de suivi par audience et report des réquisitions avant transmission au magistrat pour décision

Mise en forme des décisions d'ordonnance pénale et transmission au magistrat pour signatures numériques

Préparation de l'audience de notification et suivi du résultat de celle-ci

Établissement des pièces d'exécution

Transmission des bordereaux des relevés de condamnation pénale au Trésor public

Notification par LRAR des ordonnances hors circuit de notification des délégués du procureur

3. Accueil et autres missions

Accueil physique, téléphonique, et gestion de la boite mail structurelle du service

Tenir les statistiques de ses services, gérer l'archivage.

Connaissances
Droit pénal et procédure pénale
Organisation judiciaire et administrative
Outils bureautiques

Savoir-être
Avoir le sens de l'organisation
Avoir le sens des relations humaines
Faire preuve de rigueur
Faire preuve de discrétion professionnelle
Faire preuve de pédagogie (gestion des stagiaires et des vacataires)Savoir rendre compte
Faire preuve de polyvalence
Être réactif et dynamique

Savoir-faire
Appliquer les textes législatifs et réglementaires
Utilisation des logiciels PILOT, Cassiopée, MINOS, NPP et BPN
Donner une information juridique ou procédurale
Capacité d'analyse et de synthèse
Maîtriser de l'expression écrite inhérente à la fonction
Organiser sa charge de travail
Travailler en équipe
Maîtriser les nouvelles technologies