Responsable du Service Affaires Juridiques H/F - Lasecurecrute.fr

CPAM DE LA DROME

Au sein de l'Assurance Maladie, soyez fier de contribuer à une mission essentielle d'accès aux soins. Vous bénéficierez d'un employeur responsable et évoluerez dans un cadre de travail bienveillant.

Enfin, en vous impliquant dans des projets qui concernent chacun d'entre nous, vous trouverez de nombreuses opportunités pour vous développer professionnellement.

« Un métier qui change la vie, ça change tout »

La CPAM de la Drôme recherche un responsable du service Affaires Juridiques à temps complet en CDI, suite à un départ.

Le service Affaires juridiques a en charge la gestion :

- des contestations devant la CRA et la CMRA;
- des différents contentieux : général, technique, et contentieux médicaux ;
- des dossiers de fautes inexcusables ;
- du secrétariat des commissions des pénalités/MSO/MSAP en lien avec le service Lutte contre la fraude.

Placé(e) sous la responsabilité de la responsable du Département Régulation, le/la responsable du service Affaires juridiques encadre une équipe de 9 collaborateurs.

Il/elle concourt, dans le cadre de sa mission de service public, a la réalisation des objectifs fixés par la direction en assurant le fonctionnement optimal de son service en transversalité avec le service Lutte Contre la Fraude et les autres services de la caisse.

Description du poste

En tant que responsable du service Affaires juridiques :

vous assurez le management, l'animation, la mobilisation de l'équipe autour des objectifs fixés et du calendrier d'audiences, et assurez le pilotage, la planification, le suivi et le reporting de l'activité;

vous coordonnez, supervisez et rendez compte à votre hiérarchie des différentes activités du service et vous pilotez la performance de votre activité;

vous veillez au respect de l'application de la réglementation et de la mise en oeuvre des procédures (supervision de dossiers);

vous proposez et mettez en oeuvre les actions visant à améliorer le service rendu et l'efficience du service;

vous contribuez au développement et au renforcement des partenariats internes et externes permettant la coordination nécessaire à la défense optimale de l'organisme devant les juridictions ;

vous accompagnez les agents sur l'analyse juridique, l'appropriation des évolutions règlementaires et le déploiement de nouveaux outils ;

vous pouvez être amené(e) à défendre des dossiers devant les juridictions (1ère instance et appel/civiles et pénales);

vous êtes force de propositions dans le cadre d'un usage encadré de l'IA pour les missions du service;

vous êtes secrétaire des différentes commissions des pénalités ;

vous assurez le secrétariat de la CRA (tenue des commissions et lien avec la Mission nationale de contrôle chargée du contrôle de légalité des décisions de la CRA);

vous intégrez une coordination régionale sur la branche AT/MP;

vous assurez la fonction de Délégué à la Protection des Données, de Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs.

Profil recherché

Vos compétences

Vous avez une expérience managériale significative.

Vous avez de solides connaissances de la législation assurance maladie, accident du travail et maladies professionnelles, gestion des droits des bénéficiaires et des outils de l'Assurance Maladie.

Vous avez une formation juridique de niveau Master 2 ou disposez d'une expérience significative dans le domaine juridique.

Vous êtes discret, organisé, rigoureux et réactif.

Vous avez un bon esprit d'analyse et de synthèse et de fortes capacités d'argumentation.

Vous possédez d'excellentes qualités rédactionnelles.

Vous aimez le travail en équipe, êtes curieux et faites preuve d'initiative.

Vous avez une bonne maitrise des outils informatiques.

Condition particulière: Le candidat sélectionné devra se conformer aux exigences de la politique de sécurité du système d'information (PSSI) et devra notamment respecter les règles en matière de confidentialité, de neutralité, d'impartialité, d'égalité, de déontologie en vigueur dans notre organisme et de respect du secret professionnel.

Votre formation

Vous avez une formation juridique de niveau Master 2 ou disposez d'une expérience significative dans le domaine juridique.

Informations complémentaires

Lieu : Valence

Type de contrat : CDI

Prise de fonctions : Dès que possible.

Rémunération : Niveau 6 (coefficient 345 - 2625,24 €) - déroulement de carrière possible sous conditions d'éligibilité au niveau 7 (coefficient 380 - 2891,57 €) ou selon le profil du candidat.

- à laquelle s'ajoutent :
- Gratification annuelle (13ème mois) au prorata temporis ;
- Allocation vacances équivalente à ¿ mois de salaire brut versée fin mai et septembre sous conditions de présence ;
- Participation abonnement transport 50% employeur ;
- Prime d'intéressement au prorata temporis.

Autres avantages :

- Tickets restaurant 11.51€/jour (part salariale 4.60€) ;
- Comité Social d'Entreprise (dès 6 mois de présence) avec des oeuvres sociales avantageuses (sport, loisirs, voyages, chèques vacances, participation financière accueil en centre de loisirs pour les enfants ...) ;
- Participation financière à la garde d'un enfant de moins de 3 ans ;
- Mutuelle santé & prévoyance ;
- Télétravail sous condition d'autonomie après une période d'adaptation de plusieurs mois.

Contact

Un tri sera effectué à partir de l'étude des CV et lettre de motivation.

Les candidats retenus réaliseront un test écrit le vendredi 2 octobre 2026 (environ 2h00). Les candidats ayant réussi le test écrit seront ensuite reçus en entretien le 13 octobre 2026.

Un deuxième entretien pourra être organisé.

Les personnes intéressées devront adresser leur candidature avant le 25/09/2026 à 12h

Les avantages liés au poste

Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés !