Juriste Valorisation du Médicament et Fiscalité H/F - les Entreprises du Medicament

Finalité du poste

Sous la responsabilité de la Directrice des affaires juridiques et conformité et dans le cadre de la feuille de route stratégique du Leem, vous êtes en charge d'accompagner juridiquement les enjeux d'accès des médicaments au marché et à leur financement. Vous assurez également le suivi des enjeux de fiscalité du médicament.

Votre connaissance du cadre juridique du médicament et de la fiscalité applicable au secteur vous permet de les mettre en perspective avec les évolutions nationales et internationales.

En interne, vous contribuez à l'accompagnement et à la sécurisation juridique des projets du Leem (cadre contractuel, droit de la concurrence, formations aux procédures internes).

Missions principales

Vous participez aux travaux du Leem en faveur d'une fiscalité sectorielle simple, prévisible et soutenable :

- Vous organisez et animez des groupes de travail avec les experts juridiques du secteur afin d'élaborer analyses, positions sectorielles et livrables ;
- Vous identifiez, collectez et exploitez les données nécessaires pour objectiver les besoins de réforme et les positions défendues ;
- Vous pilotez la mise à jour de l'étude sectorielle sur la fiscalité comparée du secteur pharmaceutique en France et en Europe.

En coordination avec l'équipe juridique, vous contribuez aux travaux liés aux problématiques rencontrées tout au long du processus d'accès des médicaments au marché (évaluation par la HAS, vie conventionnelle) :

- Vous organisez et animez les groupes de travail avec les experts du secteur ;
- Vous coordonnez les échanges avec les directions concernées du Leem et accompagnez le déploiement de leurs actions ;
- Vous participez au suivi des contentieux menés par le Leem.

Vous préparez les grandes échéances du Leem en lien avec les parties prenantes concernées :

- Vous contribuez à l'élaboration des positions du Leem dans le cadre des réunions organisées par les pouvoirs publics ;
- Vous assurez une veille sur les évolutions réglementaires et leurs impacts sur votre périmètre ;
- Vous portez les enjeux d'attractivité fiscale de la France auprès des parties prenantes françaises et internationales et représentez le secteur lors de conférences et séminaires.

Vous apportez un appui opérationnel aux adhérents :

- Vous élaborez et diffusez des notes, analyses et synthèses à destination des adhérents et partenaires ;
- Vous contribuez à l'organisation et à l'animation des Journées du droit de la santé et du médicament en lien avec l'IFIS ;
- Vous conseillez les adhérents sur les problématiques juridiques relevant de votre périmètre.

En interne, vous contribuez à la sécurisation juridique des projets et à la formation des équipes :

- Vous accompagnez les équipes sur la faisabilité juridique des projets (droit de la concurrence, cadre sectoriel), la préparation des appels d'offres et la formalisation des contrats ;
- Vous participez à la formation des équipes aux procédures internes ainsi qu'à leur mise à jour.

Compétences et qualités requises

Nous recherchons pour ce poste un/une Juriste en droit de la santé fiscaliste et/ou fiscaliste, titulaire d'un diplôme de 3 cycle en droit de la santé, complété par une expérience professionnelle de minimum 3 ans, idéalement acquise au sein d'un laboratoire pharmaceutique, d'une autorité de santé ou d'un cabinet d'avocats. Le passage du CRFPA constitue un atout.

Au cours de votre expérience, vous avez développé une expertise reconnue sur les enjeux juridiques en lien avec l'environnement juridique et économique du médicament.

Par ailleurs :

- Vous faites preuve d'agilité, notamment pour concilier des travaux de long terme et des études ad hoc en temps réduit
- Vous avez mené des projets transverses et aimez faciliter des réflexions collectives, et créer des consensus sur des thèmes complexes
- Vous êtes pédagogue et aimez présenter simplement des sujets complexes à des interlocuteurs de profils variés
- Vous faites preuve de proactivité et vous avez le sens de la confidentialité
- Vous appréciez le travail en équipe
- Vous avez un niveau d'anglais vous permettant d'intervenir et de présenter des contenus techniques lors de réunions de travail réunissant des équipes internationales

A propos du LEEM

Le Leem est l'organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France.
Le Leem compte près de 200 entreprises adhérentes, dont 50% de TPE/PME, exerçant une activité de recherche et développement, de fabrication, d'exploitation et de distribution de médicaments à usage humain. Le secteur emploie près de 100 000 personnes dans plus de 150 métiers, et est présent sur la totalité du territoire français avec 271 sites de production, dont 32 de bioproduction.

Le Leem est au coeur des enjeux de l'industrie du médicament. Interlocuteur des décideurs politiques, le Leem se veut force de propositions pour promouvoir l'attractivité industrielle de la France et conduire une politique de santé axée sur les besoins des patients qui tienne à la fois compte du retour des innovations thérapeutiques et de l'objectif de maîtrise des dépenses de santé.

Le Leem porte la voix du secteur auprès des institutions et a à coeur de valoriser l'image des entreprises du médicament.

Au sein du Leem, la Direction Juridique, Fiscale et Conformité, assure d'une part la sécurisation des activités du Leem, et d'autre part la conduite des travaux et l'anticipation et le suivi des évolutions de l'environnement et de la réglementation relative au médicament en France et en Europe.