Thèse le Droit Saisi par la Legaltech H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université Paris-Saclay GS Droit École doctorale : Droit Saclay Laboratoire de recherche : CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit Direction de la thèse : Yannick PAGNERRE Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-09-30T23:59:59 Les LegalTech, outils numériques destinés à automatiser et diffuser des services juridiques, transforment en profondeur la manière dont le droit est produit, mobilisé et rendu accessible dans les entreprises. Cette thèse porte sur les LegalTech B2B « ordinaires » - générateurs de documents, diagnostics, gestion contractuelle, plateformes de conformité - qui équipent les directions juridiques, les DRH et les dirigeants de PME, et qui restent peu étudiées par rapport à l'intelligence artificielle juridique.
La recherche interroge, dans un premier temps, la manière dont la LegalTech, portée par des logiques économiques et de marché, transforme l'accès au droit, les pratiques et la décision juridiques. Elle analyse en particulier comment ces outils produisent des standards privés qui acquièrent une portée quasi normative. Dans un second temps, elle examine comment le droit peut qualifier, encadrer et gouverner ces outils, afin qu'ils demeurent au service de la sécurité juridique des acteurs.
Mobilisant la théorie des sources du droit, le droit du numérique et l'analyse économique du droit, la thèse s'appuie sur une méthodologie mixte : analyse juridique, analyse du marché et enquête empirique qualitative. Ancrée dans un partenariat avec un acteur de référence du secteur, elle entend contribuer à la fois à la doctrine du droit du numérique et à la construction de pratiques LegalTech responsables. Le sujet s'inscrit dans le développement de l'intelligence artificielle dans les métiers du droit. Deux objectifs sont poursuivis : 1/ L'analyse du marché de la Legaltech et sa traduction juridique par le biais de contrat de prestation de service numérique et les outils de propriété intellectuelle ; 2/ L'analyse de l'impact de la legaltech d'un point de vue micro-juridique et macro-juridique sur les sources du droit mobilisées par les professionnels, notamment du droit. La méthode suppose :
1/ Une maîtrise du marché de la legaltech, de ses origines et ses évolutions actuelles et futures ;
2/ Une maîtrise des sources du droit et des règles applicables.

Une personne titulaire d'un Master 2 en droit des affaires, spécialisé dans les contrats et ouvert au droit social.