Recrutement Etablissements publics de coopération intercommunale

Instructeur Assemblées - Grand Belfort Com. d'Agglo H/F - Etablissements publics de coopération intercommunale

  • Belfort - 90
  • Fonctionnaire
  • Télétravail accepté
  • Etablissements publics de coopération intercommunale
Publié le 17 septembre 2026
Postuler sur le site du recruteur

Les missions du poste


Au sein de la direction des Affaires juridiques, l'instructeur assemblées

assure les missions suivantes :

1.Gestion des instances

* Gère l'administration du logiciel métier et des tablettes, veille à leur paramétrage ainsi qu'à la formation des utilisateurs à ces outils

* Participe à la préparation opérationnelle des réunions d'instances

* Rédige les comptes-rendus de séances (délibérations avec minutage audio)

* Participe aux réunions d'instances, en assure le secrétariat

* Archive les dossiers des séances d'instances et en assure la mise à jour

2.Gestion des actes administratifs et conseil juridique

* Vérifie la légalité des actes administratifs avant d'assurer leur envoi au contrôle de légalité et leur exécution

* Met en place et suit les délégations de signatures et de fonctions

* Apporte son expertise juridique dans la rédaction d'actes et la mise en

place de procédures d'ordre interne

* S'informe de l'actualité juridique et propose des évolutions.

3.Gestion des représentations assurées par les élus :

* Assure le suivi et la mise à jour des représentations exercées par les élus au sein des organismes extérieurs et des commissions internes

* Participe activement, en lien avec le responsable de service, à la prévention des situations de conflit d'intérêts

Le profil recherché

* Bac / Bac +3 de préférence dans un domaine juridique

* connaissance des instances des collectivités territoriales

* parfaite maîtrise rédactionnelle

* maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers

* organisation et rigueur

* travail en équipe et en transversalité

* aisance relationnelle avec des interlocuteurs variés

* discrétion

* force de proposition

* capacité à rendre compte

* réactivité, disponibilité et capacité d'adaptation (pouvoir s'adapter aux divers aléas de la gestion des instances : urgence, imprévus, changement de planification...)

* participation aux assemblées en soirée





Modalités de recrutement :

* Si vous êtes fonctionnaire ou lauréat du concours : recrutement par voie statutaire en qualité de fonctionnaire des collectivités territoriales.

* Si vous n'êtes pas fonctionnaire : recrutement en qualité d'agent contractuel.



Avantages :

- RTT - Accord 35h
- Accord télétravail selon le poste
- Comité National d'Action Sociale - CNAS
- Accord prévoyance obligatoire
- Participation mutuelle labellisée
- Participation frais de transport

Postuler sur le site du recruteur

Ces offres pourraient aussi vous correspondre.

Parcourir plus d'offres d'emploi