Recrutement Service Public

Chargé de Mission Contrôle de Conformité des Actions H/F - Service Public

  • Le Kremlin-Bicêtre - 94
  • Fonctionnaire
  • Télétravail accepté
  • Service Public
Publié le 23 septembre 2026
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Les missions du poste

Au titre de sa mission de gestion, l'Agence :

  • Participe au financement des actions de DPC s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires pluriannuelles définies à l'article L. 4021-2 du code de la santé publique (CSP);
  • Assure la gestion financière du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux conventionnés et des professionnels de santé salariés des centres de santé conventionnés ;
  • Contribue au financement d'actions de développement professionnel continu des médecins des établissements de santé et médico-sociaux s'inscrivant dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires.

Par ailleurs, l'Agence s'appuie sur des instances représentatives des parties prenantes au dispositif :

  • Une instance scientifique : le Haut Conseil du DPC (HCDPC) ;
  • Des instances d'évaluation scientifique et pédagogique : les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) ;
  • Des instances de gestion : le conseil de gestion, le conseil paritaire entre les membres de l'assemblée générale du GIP et les organisations représentatives des professionnels libéraux et les sections professionnelles en charge de la gestion de l'enveloppe dévolue à chacune des professions ;
  • Une instance déontologique : le comité d'éthique.

L'ANDPC compte actuellement 75 collaborateurs permanents.

Son réseau d'experts scientifiques et des instances est composé de plus de 350 professionnels et acteurs de santé.


Ce poste de catégorie A, nonencadrant,est rattaché à la Direction qualité du DPC (DQ) et, plus particulièrement à son service qualité desactionsde DPC (SQA).

La Direction qualité du Développement Professionnel Continu (DQ) est chargée de mettre en oeuvre la stratégie d'assurance qualité du DPC et d'en piloter les évolutions en lien avec la direction générale, les autorités de tutelle et l'ensemble des acteurs concernés.

Ses principales missions consistent à :

  • Assurer la mission, de conseil et d'expertise médicale ;
  • Élaborer et développer le programme du dispositif DPC, en coordination avec le Haut conseil du DPC (dont elle assure le secrétariat), et déployer les activités de veille et de représentation internationale de l'Agence ;
  • Assurer, tous les trois ans, le pilotage méthodologique et opérationnel de la concertation relative aux orientations prioritaires du DPC, en lien avec l'ensemble des parties prenantes ;
  • Définir et mettre en oeuvre l'évaluation de l'impact du dispositif ;
  • Assurer l'enregistrement des organismes de DPC (ODPC) ainsi que le retrait de leur enregistrement dans les conditions fixées par le code de la santé publique, le contrôle de conformité de premier niveau des actions avant publication sur le site de l'Agence, et l'organisation de leur évaluation (pédagogique et méthodologique), par des commissions scientifiques indépendantes (CSI).

La direction est structurée en trois services :

  • Une mission expertise (MEX) ;
  • Un service qualité desorganismes (SQO) ;
  • Un service qualité desactions (SQA), auquel est rattaché le poste

Le service qualité des actions joue un rôle central dans la validation, le contrôleet le suivi des actions de DPC, garantissant ainsi la qualité de l'offre de DPC, proposée aux professionnels de santé.

Missions et activités du poste :

1.Contrôler la conformité des actions déposées

  • S'assurer de la complétude du déroulé pédagogique ;
  • Examiner la conformité de l'action aux orientations prioritaires, au périmètre d'exercice des professionnels de santé, aux fiches méthodes et formats publiées par l'Agence, aux méthodes de la HAS, et aux recommandations relatives aux pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.

2. Communiquer aux organismes de DPC (ODPC) les décisions relatives aux actions contrôlées selon les règles établies par l'Agence

  • Etudier les décisions antérieurs similaires pour s'assurer de la cohérence des argumentairespuis rédiger et transmettre aux ODPC les argumentaires, en précisant les motifs et les éventuelles suites à donner.

3. Traiter les retours après suspension ou refus de publication, dans le délai imparti, et assurer le suivi des dossiers, en échangeant avec les ODPC

4. Contribuer à l'élaboration et l'actualisation de la doctrine du service en matière de contrôle des actions de DPC

5. Instruire les recours gracieux relatifs aux actions contrôlées

6. Soutenir le/la responsable du SQA dans la prise de décision

Le profil recherché

  • Doté(e) d'un diplôme de niveauBac +3 en santé(Idéalementprofessionnel(elle) de santé), en science de l'éducation, en santé publique ou en qualité / gestion des risques dans le secteur de la santé,vous avez une expérience confirméede 5ans minimumen libéral et/ou en tant que salarié(e) d'un établissement public ou privé, dans le domaine de la santé. Uneexpérience en formation professionnelle, en pédagogie, en évaluation de dispositifs de santé, en audit / démarche qualitédans le secteur de la santé, serait particulièrement appréciée;
  • Vous connaissez lesméthodes d'évaluation des pratiques en référence aux fiches de la HAS, lapédagogie,l'andragogie et les sciences de l'éducation, leslogiciels bureautiques (Word, Excel, Powerpoint), Internet et Outlooket savezutiliser des tableaux de bord et de suivi ;
  • Autonomeetréactif(ive),vous savez néanmoinsquestionner et alertervotre hiérarchie sur une situation à risque;
  • Vos qualités rédactionnelles alliées à votre capacitéd'argumentation, d'analyse et de synthèse, vous permettent de produire tous types de documents de restitution d'informations et d'analyse ou d'aide à la décision structurés, efficaces et compréhensiblespartous;
  • Grâce à votreesprit positif, votre sens de l'écoute et dudialogue, votre goût pour le travail en équipeet votre capacité d'adaptation, vous savez nouer rapidement de bons contacts avec des interlocuteurs variés, aussi bien en interne qu'en externe, tout en étant capable de faire preuve dediscrétion etdeconfidentialité;
  • Votre capacité à suivre et à respecter les échéances,alliée à votre sens de l'organisation et votrerigueur, vous permettent de prioriserrelativement facilementvotre activité ;
  • La connaissance du fonctionnement, de l'organisation et des enjeux du système de santé français et de la formation professionnelle continue des professionnels de santé serait un vrai plus.

Pourquoi nous rejoindre ?

  • Une organisation du travail permettant un équilibre entre vie professionnelle et personnelle, ouvrant droit à des RTT et à un compte épargne temps;

  • Une participation financière de l'Agence aux déjeuners, au transport, à la mutuelle et à la prévoyance;

  • La possibilité de télétravailler.

Vous êtes partant(e) pour incarner et enrichir ce poste dans une administration publique à taille humaine et une ambiance de travail constructive ?

N'hésitez pas à postuler à cette offre d'emploi pour nous rejoindre! en adressant votre CV et votre lettre de motivationOBLIGATOIREà l'adresse mail suivante : ****@****.**

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