Dmr - Chargé·e de Mission Conformité et Éthique H/F - Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

La DMR est chargée de concevoir, mettre en oeuvre et ajuster les dispositifs de maîtrise des risques de l'Agence, évaluer et sécuriser les processus, détecter et piloter les contrôles relatifs aux tentatives de fraude, détecter et contrôler les non-conformités post-solde et réaliser des missions d'audit.

La DMR est composée de 27 agents qui se répartissent dans deux services :

- le service des contrôles et de l'audit

- le service lutte contre la fraude

Vos principales missions:

Le/la chargé(e) de mission Conformité et Éthique, chef de projet, contribue à la construction et au développement de la fonction de conformité et d'éthique de l'Agence.

Dans un contexte de création et de structuration de cette nouvelle activité au sein du Service de lutte contre la fraude, il/elle contribue à définir les ambitions, les principes d'intervention et les dispositifs permettant à l'Agence de mieux prévenir les situations susceptibles de porter atteinte à son intégrité, à la régularité de ses décisions ou à la confiance dans son action.

La mission intervient notamment à l'interface entre maîtrise des risques, lutte contre la fraude, déontologie, sécurisation des pratiques professionnelles et conformité des processus.

En lien avec la cartographie des risques de l'analyse des processus et des signalements reçus au sein de l'Agence, le/la chargé(e) de mission identifie les situations susceptibles de constituer des risques de non-conformité, de conflits d'intérêts, d'atteinte à l'intégrité ou de pratiques professionnelles inappropriées, et propose les modalités permettant de les prévenir, de les détecter et, lorsque nécessaire, de les porter à la connaissance des instances ou services compétents.

Il/elle contribue ainsi à faire émerger une culture commune et documentée de l'intégrité et de la conformité.

Il/elle intervient prioritairement dans une logique de prévention, d'analyse, d'alerte et de sécurisation, en veillant à une approche proportionnée au niveau de risque identifié.

Positionnement hiérarchique :

- Rattaché(e) hiérarchiquement au Responsable de Service Lutte Contre la Fraude

- Interactions transversales avec les autres directions et services de l'Agence

collaboration fonctionnelle étroite avec des prestataires en tant que de besoin

Vos principales activités:

L'activité du/de la chargé(e) de mission Conformité et Ethique est définie à travers les axes suivants:

Axe 1 - Construire la stratégie de conformité et d'éthique de l'Anah
- Contribuer à la définition des orientations stratégiques de l'Agence en matière de conformité, d'éthique et d'intégrité.
- Définir progressivement un cadre de référence en matière de conformité et d'éthique adapté aux missions, aux processus et aux spécificités de l'Anah, de ces services déconcentrés et de ces prestataires.
- Identifier les besoins nouveaux de l'Agence en matière de prévention, de détection et de sécurisation des pratiques.
- Proposer des doctrines, principes directeurs, référentiels et modalités d'intervention permettant d'harmoniser les pratiques.
- Contribuer à la définition d'une programmation pluriannuelle des travaux de conformité et d'éthique.

Axe 3 - Analyse de la conformité des pratiques professionnelles

- Analyser les pratiques professionnelles et modalités d'instruction susceptibles de présenter un risque de non-conformité ou d'atteinte aux principes d'impartialité, d'égalité de traitement ou de libre choix des bénéficiaires.

- Identifier, à partir des signalements, contrôles, analyses ou remontées des services, les pratiques nécessitant une clarification ou une sécurisation.

- Examiner les situations dans lesquelles les pratiques d'un agent, d'un service, d'une structure, d'un opérateur ou d'un prestataire pourraient s'écarter du cadre réglementaire, des doctrines nationales ou des principes de bonne administration.

- Contribuer, en lien avec les directions compétentes, à l'analyse de situations susceptibles de soulever des enjeux en matière de concurrence, de neutralité ou d'impartialité.

- Proposer des mesures de sécurisation des processus, des pratiques ou des doctrines lorsque des risques récurrents sont identifiés.

- Capitaliser les situations analysées afin d'identifier les risques systémiques ou les besoins d'évolution des procédures et de contrôles.

Axe 4 - Développer une culture et un référentiel de pratiques éthiques

- Contribuer à l'élaboration d'un référentiel de bonnes pratiques professionnelles en matière d'intégrité, de déontologie et de conformité, en lien avec les acteurs compétents.

- Développer des outils pratiques permettant aux agents et managers d'identifier et de prévenir les situations sensibles.

- Sensibiliser et diffuser la culture de l'éthique en concevant et animant des formations (ateliers, supports de formations). Et notamment en concevant des cas pratiques et mises en situation permettant de sensibiliser les agents aux situations de conflits d'intérêts, d'interférence avec des intérêts privés, de favoritisme, de relations avec les bénéficiaires ou entreprises, etc.

- Mettre en place des modalités permettant aux agents ou managers de solliciter un éclairage sur une situation présentant un enjeu éthique ou de conformité.

- Capitaliser les situations rencontrées afin d'enrichir progressivement la doctrine et les outils de l'Agence.

Axe transversal: coordination et pilotage du prestataire

- Définir les attendus et cadrer les interventions du prestataire et piloter la relation contractuelle au quotidien

- Suivre l'avancement des travaux (cartographie, contrôles, livrables)

- Garantir la qualité et la conformité des livrables produits

- Assurer l'interface entre le prestataire et les parties prenantes internes

Produire un bilan régulier, et selon le besoin de la direction de la maîtrise de risques, de l'activité ainsi que les indicateur d'évaluation de la performance du dispositif