Afipa - Ahc - Responsable de la Division Pilotage et Tutelle des Experts-Comptables H/F - Service Public
- Paris - 75
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
Le bureau GF-2B, composé de 46 agents et organisé en 3 divisions et 8 sections, est chargé du droit et des outils du recouvrement forcé de la fiscalité des professionnels et des particuliers, et de la tutelle des experts-comptables.
Il assure l'expertise et la mise en oeuvre opérationnelle de la politique en matière de recouvrement forcé. Il élabore les mesures législatives organisant la mission et suit les discussions au Conseil d'État et au Parlement. Il rédige les textes d'application, les notes d'instruction au réseau et s'assure de leur bonne traduction dans les systèmes d'information et processus métier. Dans le domaine applicatif, le bureau assure la maîtrise d'ouvrage ou la fonction de bureau métier des applications de recouvrement forcé.
Le bureau pilote le réseau des huissiers des Finances publiques et anime les services déconcentrés de la DGFiP chargés des missions de recouvrement forcé. Il accompagne, et réalise le dialogue de performance, le pôle national de soutien au réseau (PNSR) Actions lourdes. Il pilote également, pour la DGFiP, la coopération avec l'Urssaf Caisse nationale en matière de recouvrement des créances fiscales et sociales.
Le bureau rédige les mémoires devant la Cour de cassation et le Conseil d'État en matière de contentieux du recouvrement et pilote l'assistance internationale au recouvrement.
A la tête de la division «Pilotage, MOA et tutelle des experts-comptables», qui compte 3 encadrants IP/IDIV et 11 agents, l'AFiPA est en charge du pilotage de 3 sections:
- la section Pilotage et animation du recouvrement forcé(1 encadrant + 5 agents dont une data-analyste) :
* définition et le suivi des orientations stratégiques du recouvrement forcé de la fiscalité, déploiement d'une nouvelle organisation, mise en oeuvre d'un plan d'actions pour améliorer le recouvrement forcé de la fraude fiscale en lien avec le service du contrôle fiscal, production, production, analyse et valorisation des données en lien avec la direction du numérique de la DGFiP;
* suivi et analyse des indicateurs du recouvrement forcé en lien avec le service Stratégie, Pilotage et Budget» (SpiB), pilotage des pôles de recouvrement spécialisés (PRS) et des agents en charge du recouvrement forcé en directions et en SIE ;
*organisation et supervision des instances du bureau: comités semestriels d'orientations stratégiques du recouvrement forcé présidés par la direction générale, journée annuelle du recouvrement forcé qui réunit toutes les directions et services en charge de la mission, réalisation des supports de communication du bureau (déplacements de la cheffe de bureau, instances diverses);
*pilotage et coordination transverses de certains travaux du bureau (IDGFiP / travaux en lien avec la MRA, Cour des comptes...);
- la section tutelle des experts-comptables (1 encadrant + 3 agents): point d'entrée des ministères MACP et Minefi pour le conseil national de l'ordre des experts comptables, pilotage transverse pour la DGFiP et organisation de points trimestriels, élaboration des textes législatifs et réglementaires en coordination avec l'ordre des experts-comptables (CNOEC), suivi des travaux européens comme la lutte contre le blanchiment d'argent (travaux avec Tracfin, la DGT...), pilotage du réseau des commissaires du Gouvernement;
- la section MOA Médoc et Gold(1 encadrant + 3 agents) : travaux de maîtrise d'ouvrage de l'application Médoc de comptabilité et de gestion du recouvrement forcé de la fiscalité; contribution au déploiement de la nouvelle application Médoc/RSP Part dans les SIP/PRS et aux projets de dématérialisation des SATD employeurs, du «plan chèques», «pilier 2», transferts des RAR douaniers...; MOA Gold pour la gestion des paiements différés et fractionnés en matière de droits de succession;
Le profil recherché
En charge du pilotage de 3 sections, vous devrez suivre les différents projets et travaux de votre division, en assurant le respect des calendriers, la qualité des travaux et la transversalité avec les autres divisions et sections du bureau. Vous devrez être force de propositions, faire preuve de pédagogie avec votre hiérarchie et savoir fédérer les équipes autour de projets communs.