Idiv CN - Ap - Responsable Adjoint du Service d'Expertise des Crédits d'Impôt Seci H/F - Service Public

La direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône est une administration engagée au service de tous, qui exerce des missions régionales et départementales.

Présente sur l'ensemble du territoire départemental, la DRFiP PACA 13 dispose d'une cinquantaine de services territoriaux et s'appuie sur plus de 2 000 agents.

Elle accompagne, à chaque moment clef de leur vie ou de leur activité, les usagers, particuliers et professionnels, ainsi que l'ensemble de ses partenaires institutionnels.

Les enjeux fiscaux, financiers et économiques gérés par la direction sont majeurs.

Le SECI d'Aix-en-Provence (PJJ) est rattaché à la division judiciaire et accompagnement fiscal (DiJAF). La Division est implantée sur trois sites : 1 à Marseille et 2 à Aix-en-Provence. La division est organisée en 3 pôles :

- un pôle accompagnement fiscal des PME, rescrits et agréments, organismes sans but lucratif ;

- un pôle juridictionnel judiciaire (PJJ);

- un service d'expertise des crédits d'impôts (SECI), complété par la cellule REBECA (implanté à Aix Estienne d'Orves).

Le SECI traite des instructions des demandes de RCTVA en circuit long et des demandes de restitution des crédits d'impôt sur les sociétés à fort enjeu. Il est piloté par une IDIV Hors Classe qui ne dispose actuellement pas d'adjoint. 11 rédacteurs y sont affectés, dont 8 cadres A et 3 cadres B. La structure accueille également des apprentis. Elle ne dispose pas de bureau d'ordre ou de secrétariat.

En 2025, le SECI a instruit 1790 demandes de RCTVA et 395 demandes de restitution de crédits d'impôt sociétés. Les demandes de RCTVA constituent des flux réguliers sur l'ensemble de l'année tandis que les demandes de restitution de crédits IS sont assez fortement concentrées sur les mois de dépôt des liasses fiscales.

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale (IDIV CN).

Pour les candidat(e)s fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché(e) principal(e) pour IDIV CN, grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidat(e)s non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du/de la candidat(e).

Les missions principales de l'inspecteur divisionnaire consisteront en :

- soutien technique aux rédacteurs et veille juridique;

- visa des travaux des cadres B;

- traitement en direct de dossiers de crédits d'impôts à très fort enjeu ou présentant une complexité particulière;

- participation au pilotage de l'activité, en particulier au regard du risque de versement des intérêts moratoires.

Le poste requiert une curiosité pour les questions complexes et une volonté de lutter contre la fraude aux crédits d'impôts des professionnels.

Une précédente expérience dans un poste juridique ou en SIE peut être un atout.

Ce poste peut constituer une première expérience d'encadrement.